Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de

Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 juin 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société

des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés 20 et 21 rue de l'Olivier

Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 juin 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :représenté par Me Olivier TAMAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

du code de procédure civile, - a condamné Olivier X...aux dépens.

G. 11/ 00108 ----------------------- Vincent C... C/ SA ESPACES VERTS X...

Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier

Jean-Pierre AURIERES Mme [U] [W] Mandataire Judiciaire : Me Vincent AUSSEL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Administrateur : Me Olivier FABRE [Adresse 5] [Localité 2] Dit que l'administrateur aura

Défendeur(s) : OPTIC OMEGA (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 337 838 791 Représentant(s) : MAITRE DUPUIS Olivier Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats :

DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL SCBM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Vincent FANTINI, juges, assistés de Maître Denis

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Vincent FANTINI, juges, assistés de Maître Denis

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Vincent FANTINI, juges, assistés de Maître Denis

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Vincent FANTINI, juges, assistés de Monsieur Christian

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Vincent FANTINI, juges, assistés de Monsieur Christian

Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] – RCS B 342 027 406 2) SAS AGS FACILITIES (AGS), dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] – RCS B 495 271 421 Parties demanderesses : assistée de Maître Olivier