Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61636a8f22908a2ec611e8d8
14 octobre 2010
14 octobre 2010
RIBAUT, avoué à la Cour assistée de Me Souheila MEJDOUR plaidant pour la SCP KARILA, avocat au barreau de PARIS, toque P 264 Société DE CONSTRUCTION GÉNÉRALE ET DE PRODUITS MANUFACTURES
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208085_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Enfin, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être évoqués, le moyen tiré de ce que les décisions attaquées seraient entachées d'une erreur manifeste dans l'appréciation de leurs conséquences sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03069_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Eu égard à la nature du préjudice dont il est demandé réparation ainsi qu'aux circonstances soudaines et violentes dans lesquelles est survenu le décès de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106866_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Enfin, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être évoqués, M. D n'est pas fondé à soutenir que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 14.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313674_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Enfin, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être évoqués, ne peut davantage être accueilli le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué est entaché d'un détournement de pouvoir. 15.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412687_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être exposées aux points 9 et 11 ci-dessus, le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b0
8 février 2012
8 février 2012
né le 05 Juin 1969 à MONCALE (20214) ... 20214 MONCALE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa7
11 janvier 2012
11 janvier 2012
DE LA SOLIDARITE ET DE LA SANTE DE LA CORSE DU SUD (DDSS) Pris en la personne de son représentant légal Quartier Saint Joseph Immeuble CASTELLANI-BP 413 20305 AJACCIO CEDEX assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5523c369c7f74996da6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
toque : E0717 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 4] représenté par son syndic la société BALMA GESTION C/O Société BALMA GESTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a8a0a5ae27812390deb1
10 avril 2025
10 avril 2025
24/04588 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBSU Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 janvier 2024-Cour de Cassation APPELANTE Madame [J] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65a0f402383a880008fd0735
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 INTERVENANTE Madame [F] [H] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60339639586d524b3581b48e
17 mai 2017
17 mai 2017
GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, toque : P0208 INTIMÉ Monsieur [B] [L] Né le [Date naissance 1] 1923 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd913d31caf76ae76c4ed9a
18 juin 2020
18 juin 2020
DEMANDERESSE A LA SAISINE SA VILOGIA Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e00c25a97f0381f5140
25 février 2015
25 février 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14069 APPELANTE Madame [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e62c25a97f0381f55d1
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Date naissance 3] 1944 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 1] 2°) Madame [T] [Y] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f139
21 février 2012
21 février 2012
D'ERREUR MATÉRIELLE SA CREDIT DU NORD et le siège central 59 boulevard Haussmann agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 28 place Rihour 59800 LILLE représentée par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
69facf2dcdc6046d47bf3385
5 mai 2026
5 mai 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/02574 APPELANTE S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033842914d3de379c4ae88d
31 mai 2017
31 mai 2017
RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Me Blandine ARENTS, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162678812fe6a3e85a6c862
6 novembre 2013
6 novembre 2013
APPELANTE ET INTIMEE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 8] S.E.M.L. agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par : Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162af169547460d26ddb686
16 avril 2013
16 avril 2013
AARPI MPGV (avocat au barreau de PARIS, toque : R098) SARL AUDIVAL agissant poursuites et diligences de son gérant y domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP RIBAUT
Source officiellePage 28 sur 35