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5 691 résultats pour « Vitto Claut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre B

616258fda2370d151415ac51

Appel

6 février 2014

6 février 2014

La SARL AGENCE VICTOR HUGO a relevé appel de la décision le 23 octobre 2012.

Source officielle

Page 28 sur 285

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CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e4fd

Cassation

18 juin 1975

18 juin 1975

JEAN-CLAUDE. LA COUR, VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; SUR LE POURVOI DE X... ; ATTENDU QUE X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301116

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

ces travaux ; que la cour d'appel, qui n'a pas constaté que le bail contenait une telle stipulation, a violé l'article 1719 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que le bail contenait une clause

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2207313_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

En application de cette clause, le vice-président du Conseil d'Etat a mis fin au contrat par décision du 28 janvier 2022 à compter du 3 février 2022.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300239

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

qualité d'architecte contractant général pour la construction d'un bâtiment industriel ; que, par contrat du 13 mars 2007, la société Arch'Industrie a confié l'exécution du lot menuiseries aluminium/vitrerie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106013_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Il fait valoir que : - les bons de livraison ne comportent pas l'ensemble des mentions exigées par l'article 11.1 du cahier des clauses administratives particulières et ne peuvent être rattachés aux

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68660f82bbe0ac41ca81b16f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

voir dire et juger que cette clause lui est inopposable (point 3 page 81 des conclusions).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e13c25a97f0381f51f3

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

APPELANTE Société NOVOLIPETSKI METTALURGUICHESKI KOMBINAT Société de droit russe prise en la personne de ses représentants légaux [Localité 2] FÉDÉRATION DE RUSSIE représentée par Me Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87218

Appel

5 octobre 2004

5 octobre 2004

C/ Jean-Claude Y... RG N : 03/00944 - A X... X...

Source officielle
TJ

JCP

697bda55cdc6046d472ca736

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[F] [W] demeurant 34 rue Victor Faugier - 38200 VIENNE comparant Qualification : contradictoire en premier ressort Débats tenus à l'audience du 08 Septembre 2025 Date de délibéré indiquée par le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd94b960431a233a061f781

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

la clause pénale contractuelle serait excessive.

Source officielle
CC

civ3

613723bfcd5801467740da11

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Claude YE..., demeurant ..., 77 / M. Georges YB..., demeurant ..., 78 / M. Jean-Claude ZD..., demeurant ... Marseille, 79 / M.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2abe6cdc6046d473a9c1b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Que le commandement de payer visant la clause résolutoire a été signifié le 20 novembre 2025 par dépôt en étude du commissaire de justice.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69694510cdc6046d4770daaa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [N] [Z], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Présidente Greffier : Victor

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1804246_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que, le 16 février 2018, alors qu'elle se tenait à son poste de travail, dans son bureau, une imposante baie vitrée a brutalement chuté sur Mme A, qui, retenue par son fauteuil

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00096

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

de résiliation (article 10), la clause pénale (article 14) et l'alinéa 1er de la clause relative à la cessation du contrat de franchise en ce qu'il vise la résiliation du contrat (article 11, alinéa 1er

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10144

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

pourvoir immédiatement » dans les termes ci- dessus : " Mon cher confrère, Suite à votre annonce numéro 1436 parue sur le site de l'ordre, je vous prie de bien vouloir trouver mon curriculum vitae

Source officielle
CC

civ2

61372339cd58014677407080

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Victor X..., demeurant "la Sylva" Route des Frères, quartier Sainte Magdeleine, "Le Pillon du roi", 13109 Simiave Collongue, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd669

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Anna Z... épouse X..., demeurant La Civoitière, à Saint-Victor-sur-Loire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100437

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

Claude X...

Source officielle