journal, dans son numéro 477 daté du 9 au 15 septembre 1993, d'un dessin non signé, illustrant un article intitulé "réflexions sur l'affaire israélo-palestinienne" ; que ce dessin représente un wagons

conteneurs mis à bord du navire "Cast Muskox" au port de Montréal ; qu'après débarquement des conteneurs au port de Zeebrugge (Belgique), ceux-ci ont été chargés par la société Intercontainer sur des wagons

Ltd was the real owner of the wagons while the second applicant was their possessor ( valdytojas ). 22.

des premiers éléments de l'enquête que la victime, Christophe X... âgé de seize ans et demeurant à Ecommoy, revenait du Mans où il avait passé la journée en compagnie de camarades ; que la porte du wagon

B..., demeurant ... (9e), 13 / de la compagnie Union des assurances de Paris, ayant son siège ... (1er), 14 / de la société Wanner Isofi, ayant son siège ... (Hauts-de-Seine), 15 / de M.

to levy church tax: no violation   Facts – In Germany, taxpayers have a “wage-tax card” (for tax deduction from salary), on which can be found a box concerning the levy of the church tax which is

AVOIR DIT LES ARCHITECTES DE LA SOCIETE MASSON RESPONSABLES IN SOLIDUM DES DESORDRES DONT ELLE A ESTIME QU'ILS AFFECTAIENT LE DISPOSITIF DE CHAUFFAGE DU CENTRE LECLERC , D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE WANNER

INVOQUEES PAR LA SOCIETE " COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME " (CGA) LE BREVET D'INVENTION N° 1382069 DEMANDE PAR CETTE SOCIETE LE 13 FEVRIER 1963, CONCERNANT UN DISPOSITIF DE CHARGEMENT AUTOMATIQUE DE WAGONS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wagon Automotive, venant aux droits de la société Farnier Penin, société

APPELANT : Monsieur [I] [K] né le 03 Mars 1965 à [Localité 9] (79) [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour avocat Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS

APPELANTS : Monsieur [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté à l'audience par Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS.

2013 HF N° 2013/509 Rôle N° 12/22314 [Y] [K] [E] [D] épouse [K] C/ [L] [J] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP WAGNER

X... entre les mains de la Société civile immobilière du Pont-de-l'Est (la SCI), Robert Wan et Louis Wan, sur le montant des sommes qu'ils avaient été judiciairement condamnés à payer avec leurs intérêts

1810, DE L'ORDONNANCE N° 67581 DU 13 JUILLET 1967 MODIFIEE PAR L'ORDONNANCE N° 681125 DU 16 DECEMBRE 1968, DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE RELATIVE A L'EXPLOITATION DE LA COMPAGNIE DES WAGONS-LITS

La SA ATIR RAIL, détenteur du neuvième wagon composant le convoi lors de l’accident du 22 mars 2019 (wagon n°33877929333-5), demande au juge de la mise en état de condamner la SAS HEXAFRET, en qualité

17/10452 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B35H7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/13306 APPELANTE SAS NEWREST WAGONS

Localité 1], d'un jugement rendu le 7 juin 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la société Emi Music France, aux droits de laquelle vient la société Warner

[W] [D] ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse ; Condamne la société Kaefer Wanner à payer à M.