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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

ADLC

ADLC:26-D-02

droit de la concurrence

10 mars 2026

10 mars 2026

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des matériaux de carrière sur le Territoire des îles Wallis-et-Futuna

Résumé IA — à vérifier

Page 28 sur 4624

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00072

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

les administrations concernant le respect de ses obligations sociales et fiscales, ni un extrait de l'inscription de chaque opérateur au registre du commerce des sociétés, ni, enfin, la certification ISO

Source officielle

J.L.D.

69d3f830cdc6046d4753c80f

6 avril 2026

6 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01250 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBD - Isolement Madame [I] [S] née le 09 Mai 1972 à [Localité 1] (BENIN) ORDONNANCE

Source officielle

J.L.D.

69d3f86dcdc6046d4753cc9f

5 avril 2026

5 avril 2026

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle

J.L.D.

69d69fe3cdc6046d478ec4ee

8 avril 2026

8 avril 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle

J.L.D.

69d7f306cdc6046d47ae9e4c

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle

J.L.D.

6a0cab0fcdc6046d4739b1db

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01781 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GLN - Isolement Monsieur [S] [B] né le 05 Décembre 1988 à ORDONNANCE RELATIVE A UN

Source officielle

soc

61372264cd580146773fc912

6 janvier 1995

6 janvier 1995

que la cour d'appel a débouté la caisse d'allocations familiales au motif que, s'il résulte des dispositions combinées des articles R. 524-2 et R. 524-6 du Code de la sécurité sociale que le parent isolé

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100742

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Le 21 mars 2024, à 15 h 12, celui-ci a ordonné la mainlevée d'une mesure d'isolement prise à l'égard de M. [N], qui a fait l'objet, à 16 h 56, d'une nouvelle mesure d'isolement. 4.

Source officielle

Chambre 1-7

6a0ffad6cdc6046d478a680c

21 mai 2026

21 mai 2026

, - que le refus d'exécuter les travaux d'isolation de la toiture du bâtiment [Adresse 5] conduit à une rupture d'égalité entre les copropriétaires, - que le refus d'isoler la toiture de tous les bâtiments

Source officielle

cr

613725cecd58014677420a5c

30 juin 1999

30 juin 1999

des représailles, a dû se séparer de son employé ; qu'il convient donc de confirmer l'ordonnance entreprise, le maintien en détention de Romain X... étant l'unique moyen d'empêcher des pressions sur Walter-Michel

Source officielle

soc

613722b1cd580146774002fa

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Big Mat Walter, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle

Premier président

69f043d0cdc6046d47cce93b

24 avril 2026

24 avril 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle

civ3

61372437cd58014677413aa4

13 novembre 2003

13 novembre 2003

immeuble en l'état futur d'achèvement mis en vente par lots ; que la maîtrise d'oeuvre était assurée par la société civile professionnelle (SCP) Gimbert et Vergely ; qu'ayant constaté des déficiences de l'isolation

Source officielle

Chambre 1-11 HO

69f44858cdc6046d472eefee

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] [W] a été placé à l'isolement.

Source officielle

J.L.D.

6a109f36cdc6046d479acfb5

22 mai 2026

22 mai 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle

JLD

69e16aa1cdc6046d47817f7c

4 avril 2026

4 avril 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle

JLD

69e16aa4cdc6046d47817fcb

4 avril 2026

4 avril 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle

J.L.D.

69d3f863cdc6046d4753cbdc

5 avril 2026

5 avril 2026

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle

JLD

69d98e51cdc6046d47d35161

10 avril 2026

10 avril 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle