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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10008
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Xavier D..., domicilié [...] , 7°/ M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032d9898151fe4e056b72cf
17 novembre 2017
17 novembre 2017
OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque L 0029 Assistées de Me François-Xavier BOULIN plaidant pour l'AARPI BCTG AVOCATS et substituant Me Gaëlle BLORET-PUCCI, avocat au barreau de PARIS, toque T 01
Source officielleChambre 1-1
5fdafce7bee7eb90fd8862fd
30 avril 2019
30 avril 2019
INTIME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, dont le siège social est [Adresse 2] représenté et assisté par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Francois-Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603cb4dee83ff72ea0dfa289
26 février 2021
26 février 2021
Elle a démissionné par courrier du 7 juillet 2016 avec un délai de préavis d'un mois pour rejoindre la société Adéquat.
Source officielle2e chambre sociale
6629f362dc6faf0009588821
24 avril 2024
24 avril 2024
RG F 17/00033 APPELANT : Monsieur [T] [G] né le 29 Novembre 1990 à [Localité 4] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Xavier
Source officielleChambre sociale
6791dff51c87724b5e69d90f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
FREINS SERVICE POIDS LOURD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier PELISSIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG substituée par Maître Charlotte LIONS, avocat
Source officielleChambre Sociale
65b8a1a5ca0c5f0008399107
12 janvier 2024
12 janvier 2024
cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdb7b114d4c3f5966928883
28 février 2019
28 février 2019
Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 831 332 226 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60361fe111fa688375873f2e
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61636a9222908a2ec611e8f1
23 septembre 2010
23 septembre 2010
PARTIE INTERVENANTE : UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA - IDF OUEST (75 78 92 [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Renée BOYER CHAMMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Xavier
Source officielleChambre Sociale
642fb68ccece1704f574775e
6 avril 2023
6 avril 2023
compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE,
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51fc601f083189915cb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DISTRIKAST [Adresse 2] [Localité 3]-NORMANDIE Représentée par Me Xavier BOULIER, avocat au barreau de CAEN et de Me [W] [X], élève avocate .
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c1413a8b69b32bf264
1 juillet 2022
1 juillet 2022
CLINEA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1134 substitué par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 131 INTIMEE
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406973_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
H K, Xavier Combe, Samuel Bresnu, Franck Laviale, Rémi Payeras, Achour Aissani, Matthieu Maucourent et Pascal Cugorno, représentés par Me Persico, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110437
27 juin 2018
27 juin 2018
Xavier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2010 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Dutoit Fouques Carluis Satier, société civile
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f3
26 février 2008
26 février 2008
Nous vous demandons de nous retourner ce document, dûment signé et revêtu de votre cachet commercial, sous 48 heures. " Il ressort de ce contenu, sans aucune ambiguïté possible, que le contrat de sous-traitance
Source officiellecr
61372602cd58014677422427
11 mai 2000
11 mai 2000
de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me THOUIN-PALAT, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER
Source officiellecomm
6137225ccd580146773fc4fe
3 janvier 1995
3 janvier 1995
B..., G... et de Mme F... ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la compagnie Fives Lille CFL et de la société Sere et de la société SPC, de Me Delvolvé, avocat de M.
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
2 avril 2025
Lyon 682003991 3) SAS BADENOCH & CLARK, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS Paris 612027557 Parties défenderesses : comparant par Me Justine GAGNE, avocat au Barreau de Lyon substituant Me Xavier
Source officielleChambre Sociale
67f0bc4d8f7cbd382f4d30e9
1 avril 2025
1 avril 2025
[F] produit les effets d'une démission ; > Débouter M. [F] de l'intégralité de ses demandes ; > Condamner M.
Source officiellePage 28 sur 39