du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 26 Juin 2007 APPELANTE : Société GENERAL LOGISTIC SYSTEM FRANCE 14, rue Michel Labrousse-BP 93 730 31037 TOULOUSE CEDEX 1 représentée par Me Xavier

Monsieur Antony MICHAUX demeurant ... 94410 SAINT MAURICE représenté par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE - OUDINOT, avoués à la Cour assisté de Maître de G... avocat au barreau de Bobigny MAITRE Xavier

Xavier Y... domicilié en cette qualité audit siège ".

9] (38) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1355 substitué par Me Xavier

HABITAT CONSEIL ET CREDITS (“HCC”), prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Xavier MARCHAL-BECK, avocat au barreau de METZ, vestiaire

Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marie-Christine CAPIA de la SELARL LESTRADE-CAPIA, avocat au barreau de NICE substituée par Me Xavier

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP X...

Elle agit par son mandataire-liquidateur, Maître Xavier Lemée. Devant la Cour, elle est représentée par M e   Jean-Claude FOURGOUX, avocat au barreau de Paris.   A.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE (VINIFLHOR) et de la SCP Vier,

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LÉGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE (VINIFLHOR) et de la SCP Vier,

Monsieur [Y] [T] [M] [C] né le 30 Août 1968 à [Localité 8], de nationalité française [Adresse 6] [Localité 10] Madame [R] [B] épouse [C] [Adresse 6] [Localité 10] Représentés par Me François-Xavier

" et a décidé de prolonger la période d'observation en s'appuyant sur les conclusions de l'administrateur judiciaire, qui a estimé que " la poursuite d'activité jusqu'à fin mars 2024 ne devrait pas poser

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

Xavier BEUZIT, Président, Assesseur : M.

En l'espèce, par acte reçu en l'Etude de Mes Xavier E... et Christian F..., Notaires associés à [...] le 05 décembre 2012, Mme Christiane Y... en qualité de vendeur et M. et Mme Z... en qualité d'acquéreurs

25 Juin 2014 RG : F 13/50 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : Société SAMSIC SECURITE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP MONIN et d'AURIAC de BRONS, avoués à la Cour assistée de Me HENRY Xavier

... 88400 LIEZEY représenté par Me Nathalie BAUDIN VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX, INTIMEE 2o- SAS CSF LIEUSAINT SATELLITE ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Xavier

Parc technologique du Canal 4 avenue de l'Europe 31526 RAMONVILLE CEDEX Rep / assistant : Me Xavier CARCY (avocat au barreau de TOULOUSE) DÉFENDERESSE AU RENVOI d'autre part, A rendu

[Q] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, postulant assistée de Me Xavier