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1 005 résultats pour « Youssouf Sow »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2208672_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

privée et familiale " précédemment délivré pour raisons de santé ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519166_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

compétent de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d’un mois à compter de la présente décision ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100010

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

absence de faute ou d'un fait exonératoire de responsabilité, permet d'écarter son obligation à réparation des dommages dépassant le seuil de 100 000 DTS par passager, seuil en deçà duquel le transporteur

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001329_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

une requête, enregistrée le 3 février 2020, la société Cejip Sécurité, représentée par Me Bouteiller, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 5 381,75 euros émis à son

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2412141_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
CC

civ1

613721f6cd580146773f9161

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Youssef X..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1991 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de la société anonyme Union Bancaire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2117810_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

pour une durée de deux ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac3aec0e60008fe986d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Younous Hassani, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f700190d73a10ce27df8

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Aux termes de son assignation, soutenue oralement à l'audience, la société [5] demande à la cour d'infirmer la décision de la CARSAT et d'exclure de son compte employeur les incidences financières de la

Source officielle
TA

Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines

DTA_2423677_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Mme B, ressortissante russe née le 7 janvier 1970, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 4 septembre 2023.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2518505_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

; d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a abrogé son

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02162

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee8f

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2412070_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206433_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Le 7 octobre 2021, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de sa vie privée et familiale.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e00081cdc6046d47606fcf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle demande au tribunal de : Déclarer irrecevable le recours,A titre subsidiaire, déclarer son action recevable et bien fondée,Débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcd1

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 Audience présidée par Françoise CONTAT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205284_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A soutient que son épouse se trouve en France depuis 2017 et que son fils, né en 2004 au Pakistan, est scolarisé en France depuis plus de deux ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412715_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024 sous le n° 2412586, Mme C a demandé l'annulation de la décision contestée. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424450

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Youssef, - Y...

Source officielle

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