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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
66863cebb1dbbe3bae6001e8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'ANGERS - N° du dossier 00092750 INTIMEE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DE [Localité 25] [Adresse 1] [Localité 19] Représentée par Me RENOU, substituant Me Jean-yves
Source officielle4ème chambre
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
D’UNE PART ET : La CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] La MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Yves HONHON
Source officielle15e chambre
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3 juillet 2019
3 juillet 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490619.20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
En second lieu, eu égard, notamment, à la nature de la substance en cause, qui est connue comme ayant déjà donné lieu à des cas de dopage animal dans le milieu hippique, aux informations publiquement accessibles
Source officielleCour d'Appel
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15 octobre 2007
15 octobre 2007
LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Trésorerie Générale de Basse Normandie Hôtel des Finances Gambetta 6 Place Gambetta 14048 CAEN CEDEX Représentée par Monsieur Yves PRUVOT, Inspecteur Principal au
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
bandes dorées sur le bas resserré du vêtement, sur le bord des manches et sur le col qui est un col montant ; les vestes 'Blue Velvet Zodiac Jacket' de Emilio PUCCI, 'Limited Galaxy Embroidered Blazer' d'Yves
Source officielle5ème chambre sociale PH
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10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR
Source officiellecr
61372625cd58014677423490
5 février 2002
5 février 2002
agresseurs ; que cependant aucun élément du dossier ne permet de donner quelque crédit à cette thèse, aucun lien n'ayant été établi entre l'église de scientologie et les témoins Anne A..., Emilie B..., Yvette
Source officielle1ère Chambre
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3 avril 2025
3 avril 2025
ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [N] [S] [Adresse 7] [Localité 5] [Localité 5] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.C.I.
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a3dbbf04ef7857bb0cb
8 avril 2025
8 avril 2025
SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES (SCET) 26 rue du chemin vert 75011 PARIS représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'étude d'impact rappelle que la sensibilité du milieu et les enjeux sont considérés comme faibles.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53c8361df277dc59865
19 avril 2022
19 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Joëlle TORMOS, Conseillère Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée GREFFIER : Madame Isabelle
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d81
2 avril 2024
2 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.
Source officielle3e chambre
6160621860f63c4194dfffaf
12 mars 2015
12 mars 2015
3 N° RG : 10/09580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE Me Catherine LEGRANDGERARD Me Yves
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00586
11 juin 2014
11 juin 2014
du fonds, une partie d'entre elles ayant pu être vendue à des contreparties tierces, les échanges versés aux débats établissant en outre que les cessions de gré à gré sont intervenues à un prix de " milieu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300158
2 février 2010
2 février 2010
Yves Y..., Mme Jeanine Z..., épouse Y..., M. Jean-Christophe Y..., la SCI du Domaine de Cazalis, M. Guy A..., Mme Jeanine B..., épouse A..., le GFA de Girlandri, M. Jean-Pierre C... et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01988
14 avril 2015
14 avril 2015
Yves L..., - M. Pierre M..., - M. Félix N..., - M. Guy O..., - Mme ZZZZZ... P..., - M. Christian Q..., - Mme Jacqueline OOO..., - Mme Jacqueline R..., - M. Mathias S..., - M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108406_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Elle permet de re´duire les risques d'inondation et de retenir les polluants sur un milieu (surface du sol) moins sensible a` la pollution que les milieux aquatiques.
Source officielleDROIT COMMUN
695c3ea875782d5f06e71adc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS - ORLEANS, avocats au barreau de POITIERS, avocats postulant, et Maître Joyce LABI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué à l’audience par Maître Yves
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007891694
23 octobre 1995
23 octobre 1995
Yves XK..., demeurant à Bedous (64490) ; 195°) M.
Source officiellePage 28 sur 39