Yves, - X... Albert, - E... Patrick, - Z... Hervé, - B...

Rôle N° 12/00062 SARL ALPES 2000 C/ Société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES - MAPA [Z] [L] SA MAAF ASSURANCES SA Grosse délivrée le : à :Me SIMONI

civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LAYAT Raymond, LAYAT Simone

CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Michel PEZET

Jean-Yves X... la rupture de son contrat de travail avec la S.A AIMERY-SIEUR-D'ARQUES, l'a débouté de l'intégralité de ses demandes et a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 OCTOBRE 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Yves X..., 2°/ M.

Yves Gille, président du SYMCEA, n'était pas encore démissionnaire ; - l'adoption de ces délibérations est irrégulière dès lors qu'à la date de convocation de l'assemblée délibérante, le comité syndical

Mairie 1 Place de la Mairie 77169 SAINT SIMEON représentée par la SCP MIRA- BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Françoise PAEYE, avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur Yves Y...

FAITS Mme Danielle X..., née le 19 juin 1950 a été embauchée par la société Standyr, société appartenant au groupe Laboratoires de Biologie Végétale Yves ROCHER, ci-après désignée, société LBV Yves ROCHER

APPELANT Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

N° 2017/ 26 Rôle N° 15/18194 SCP [V] [J] [K] C/ [H] [C] divorcée [M] [W] [M] Grosse délivrée le : à : - la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Odile MALLET, Conseiller, Madame Françoise COCCHIELLO, Conseiller, GREFFIER : Claudine BONNET, lors des débats, et Jacqueline ROUAULT, lors du

. ; 4°) Madame Simone R... épouse M..., demeurant à Moliets-et-Maa (Landes), ..., lotissements Destouesse ; 5°) Monsieur Alain R... époux de P...

Madame Simonne Suzanne Y... épouse X... c/ Monsieur Serge Albéric Z... Madame Yvette Simone A... épouse Z... Monsieur Jean-Jacques B...

Yves Y... le 9 décembre 2009 au profit de Mme B..., il sera observé en premier lieu sur ce point que M. X...

Patricia Christine Simone épouse Z... née le 28 Septembre 1957 à TOURS, INDRE-ET-LOIRE (037) Fille de X... Raphael et de B...

Messieurs Louis X... et Yves Y... ont présenté en 2000 et 2001 des comptes rassurants et conformes aux prévisions qu'ils avaient eux-mêmes fixées.