avril 1988) de l'avoir déboutée au motif qu'il y avait eu travail en commun, alors que la cour d'appel s'est bornée à relever la concomitance épisodique de la phase finale de la livraison qu'était l'abaissement

l'âge de départ à la retraite à taux plein prévu par l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale ; qu'en jugeant que, pour le calcul de cette surcote, il convenait de prendre en considération l'abaissement

B... et les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à cette somme l'indemnité due à la SCP en réparation de son préjudice, alors, d'une part, qu'en cumulant les abattements au prix d'une

et 1988 des indemnités de repas, versées à des salariés bénéficiant d'une déduction fiscale supplémentaire pour frais professionnels et sur les rémunérations desquels l'employeur avait pratiqué un abattement

milieu marin; qu'en l'espèce, il était acquis aux débats que la mortalité huîtrière avait pour origine une désalinisation de l'eau de mer due à un excès de précipitations pluviales; que celles-ci, en abaissant

tribunal d'annuler la demande de remboursement de la somme de 3 380,48 euros faisant valoir que le calcul effectué par la caisse est erroné puisqu'il prend en compte le salaire brut, rétabli sans abattement

SARL ABATTOIRS DU BAS QUERCY SELARL AJILINK [H] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] S.E.L.A.R.L.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Valenciennes à sa demande de consultation sur place de documents relatifs à l'abattage

CETAT03-05-03,RJ1,RJ2 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE -Surtaxe d'abattage de la loi du 16 avril 1951 et redevance d'abattage de la loi du 5 août 1960.

domicilié au bourg, 79130 Mazières-en-Gatine, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / du Centre régional d'abattage

septembre 1981 du tribunal administratif de Paris con- damnant l'Etat à lui verser une indemnité de 450 383 F, qu'il estime insuffisante en réparation du préjudice subi du fait de la fermeture des abattoirs

X..., gérant salarié de la société fermière des abattoirs de la ville de Pamiers, a été licencié pour motif économique ; que la commune a repris en régie l'exploitation des abattoirs ; que le salarié a

, directeur de coopérative et des personnes inculpées dans le cadre d'un trafic d'anabolisants dans la Manche ; qu'en énonçant que la juxtaposition de ce commentaire avec une image représentant un abattoir

X... à la société CG Holding, relatif à un abattage d'arbres auquel la seconde aurait procédé sur le terrain du premier, la société a été condamnée à remettre le terrain de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 septembre 2003), que Mlle X..., salariée de la société anonyme d'économie mixte d'abattage

X..., salarié de la Société anonyme d'économie mixte d'abattage de Tahiti en qualité d'adjoint de direction de 3e catégorie de la classification prévue à l'annexe I de la convention collective des agents

SARL ABATTOIRS DU [Adresse 10] SELARL AJILINK [M] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 11] S.E.L.A.R.L.

SARL ABATTOIRS DU BAS QUERCY SELARL AJILINK [Z] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 10] S.E.L.A.R.L.