tendant à la communication des éléments émanant de la partie civile visés dans l'ordonnance de saisie dont appel, que l'appelant doit avoir connaissance des seules pièces susceptibles d'avoir une influence

tendant à la communication des éléments émanant de la partie civile visés dans l'ordonnance de saisie dont appel, que l'appelant doit avoir connaissance des seules pièces susceptibles d'avoir une influence

au demeurant non clairement établie, n'a pas de rôle causal dans le décès puisqu'il n'a pas été revêtu ; Rémi Y... est descendu alors que l'air était irrespirable et a donc eu un début de malaise ; l'absence

postérieurement à la mesure de licenciement dont il fait l'objet, ne font pas partie des éléments de la procédure sur lesquels l'inspecteur du travail doit faire porter son contrôle ; que, dès lors, l'absence

à la seule initiative de cette administration, est indépendante de l'action publique exercée des chefs d'abus de biens sociaux et de présentation de comptes inexacts, sur laquelle elle n'a aucune influence

médicalement dans les maisons d'arrêt ou à l'hôpital spécialisé de Fresnes ; qu'il est donc surprenant que le premier juge ait argué d'un manque d'équipement à la maison d'arrêt de Strasbourg-Elsau, et de "l'absence

procès-verbaux qui les constatent ; qu'en l'espèce, et comme le rappelait le magistrat suisse, le juge d'instruction français était saisi de faits d'abus de confiance, abus de biens sociaux et trafic d'influence

substitution, qui a été conclu le 8 octobre 1973 ; Cons. que la circonstance que la résiliation du marché conclu avec la société Propétrol aurait été prononcée à la suite d'une procédure irrégulière est sans influence

objet : * La création d'un nom de marque et une identité visuelle (logo), * La création d'une page internet et Instagram, * La création de contenus photos, * Les relations presse et stratégie d'influence

chef d'escale de permanence ne saurait être considéré comme un trouble manifestement illicite que le juge des référés devait immédiatement faire cesser, dans la mesure où ce retrait aurait été sans influence

première instance mais comparant détenu pour autre cause devant la cour d'assises statuant en appel, a sollicité le renvoi du procès au motif que le fait de comparaître détenu serait de nature à influencer

tant Olivier Z... que Laurence A... ont reconnu avoir rédigé une seconde attestation mensongère, le premier en cédant aux pressions exercées sur lui par Nicole Y..., qui le menaçait d'user de son influence

d'appel a retenu qu'un tel sursis ne pouvait être prononcé sur le fondement de l'article L. 621-104 du Code de commerce et que l'action engagée devant le tribunal de grande instance de Paris était sans influence

la nullité ne peut être prononcée, en application de l'article 802 du Code de procédure pénale, que si la nullité a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la partie qu'elle concerne ; que l'absence

pour former son recours, ce rapport doit en principe lui être communiqué en même temps que la décision du ministre ou dans un délai très bref après la notification de cette décision ; que, toutefois, l'absence

susvisé ainsi que l'article L. 2331-1 du code du travail ; 4°/ que les juges du fond ne peuvent retenir l'existence d'un groupe capitalistique de reclassement sans avoir caractérisé l'existence d'une influence

children’s psychological state be produced, and that they be separated from both parents for a period of one month and placed in a placement centre, in order to receive psychological assistance in the absence

[O] sont « suffisamment probants de l'effectivité des cotisations versées par les adhérents » sans rechercher si, en l'absence de production des relevés bancaires, la preuve du paiement pouvait

G... est sans influence sur l'appréciation de l'indépendance et de l'impartialité de celle-ci en qualité d'expert. 13.