du demandeur et de la réalité de son projet, par l'absence de justification de l'utilité de son séjour, par le fait que M.

accord professionnel conclu le 3 juin 1999 dans le secteur des activités de radio et diffusion de programmes de télévision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice

voie électronique, du 1er avril 2025, par lequel il leur était proposé de présenter leurs éventuelles observations, avant le 7 avril suivant, sur la caducité de la déclaration d'appel en raison de l'absence

termes desquelles il sollicite : - à titre principal, que Monsieur [U] [M] soit déclaré irrecevable au bénéfice de la procédure de surendettement au motif que sa mauvaise foi est caractérisée par l'absence

de mention des voies et délais de recours, aucun délai de recours ne lui est opposable ; - la décision attaquée a été signée par une personne incompétente, en l'absence de justification de l'existence

ressort des termes de l'arrêté contesté, éclairés par le mémoire en défense présenté par le préfet de l'Hérault, que le refus de délivrance d'un titre de séjour " conjointe de français " est fondé sur l'absence

Ordonner de plus fort la mise hors de cause de Madame [W] et de son assureur Très subsidiairement Sauf à promouvoir la grave injustice d’un double payement aucune condamnation ne pourrait intervenir en l’absence

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, en l'absence de justification de l'intérêt à agir des requérants ; - la condition d'urgence n'est pas satisfaite ; - aucun des moyens invoqués

que les demandes de première instance ne comportaient pas les pièces justifiant de la qualité des personnes ayant présenté ces demandes au nom des associations requérantes ; que le moyen relatif à l'absence

de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistés de Martine MASSÉ, greffière, dans l'affaire ENTRE : Maître Clothilde CHAPUIS-BONGIBAULT Avocat, demeurant [Adresse 1] Absente

d'exécution de la décision dont appel, a relevé l'absence de justification de l'exécution de la totalité de celle-ci avant l'expiration du délai biennal de péremption de ce texte ; que cependant l'instance

la personnalité des peines, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Ahmed Z... à l'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs qu'en l'absence

seule à verser une provision aux demandeurs; que l'arrêt attaqué a confirmé cette décision ; Attendu que la SFC fait grief à l'arrêt d'avoir, pour la débouter de sa demande en garantie, retenu l'absence

travail ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié à titre de dommages-intérêts pour non-respect des visites médicales obligatoires, l'arrêt retient que cette demande doit être rejetée en l'absence

A... résideraient en France, il ne ressort pas des pièces du dossier, en l'absence de circonstances particulières, notamment de toute justification au soutien de ses allégations selon lesquelles elle devait

Par jugement du 22 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Grenoble a : - jugé la SARL Pégase et la société Axa France IARD irrecevables à soulever la fin de non-recevoir tirée de l'absence de justification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Par avis du 18 mars 2025, l'appelant a été invité à faire valoir avant le 27 mars 2025 ses observations sur l'absence de justification de l'acquittement du timbre, cet avis précisant qu'il lui restait