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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2301465_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

d'exposition aux risques et aux niveaux de qualification, d'expertise, de technicité, de qualification et d'expérience et, d'autre part, un complément indemnitaire annuel comportant une part basée sur l'absentéisme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401808_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

maximale de cinq ans, la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires a relevé le non-respect des règles de fonctionnement de l’institut de formation en matière de retard et d’absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11152

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

exigences de l'article 455 du code de procédure civile. 2° ALORS QUE l'accord collectif qui soumet le calcul de la prime d'intéressement à l'application conjuguée de deux critères liés au salaire et à l'absentéisme

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008045800

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

qui lui avaient été confiées au sein de la direction régionale de l'I.N.S.E.E. d'Ile-de-France ; que l'ensemble de son comportement a été notamment caractérisé par le non-respect des horaires, un absentéisme

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029476922

Admin. suprême

19 septembre 2014

19 septembre 2014

de son autorisation de licenciement, a relevé qu'il ressortait des pièces du dossier que la réalité de la plupart des griefs avancés par l'employeur à l'égard de la salariée, à savoir un important absentéisme

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217050_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

contestée qu'elle est motivée par la manière de servir de l'intéressé, en particulier des lacunes dans les connaissances pratiques, une qualité d'exécution à améliorer et un manque de motivation avec de l'absentéisme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204307_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A au titre de l'année 2021 révèle une inadéquation de son comportement avec les fonctions d'aide-soignant, telle que pauses à répétition, absentéisme fréquent, soins trop rapides, chambres mal rangées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507413_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

troisième lieu, il résulte de l’instruction, notamment de l’avis rendu par la CNIL, que depuis plus de vingt ans, des rapports établis par différentes institutions ont mis en exergue un problème d’absentéisme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6163402d7dbf94c22343ca79

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

[I] [U], cet essai s'étant, selon les termes de la lettre, révélé 'non concluant', l'employeur justifiant à l'appui de ce motif avoir reproché à diverses reprises au salarié son absentéisme ; Sur les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c66

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

remplacer effectivement par de nouvelles embauches les vendeurs à domicile et les animateurs de vente malades ; Qu'il est constant en l'espèce que courant 2001 et au début de l'année 2002, le taux d'absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbd9

Appel

12 février 2008

12 février 2008

éducatives posées par la mère et son compagnon, enfin l'évolution défavorable d'Ismaël à l'égard duquel le père ne faisait preuve d'aucune autorité, ce qui se traduisait par un mineur brillant par son absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9de

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

L'absentéisme des enfants avait entraîné un signalement au juge des enfants de la part de la Maison du Département du Rhône.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01703

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

pas caractérisée, non plus que la contestation de ces critères et affectation par l'intimé ; Les critères, établis et pondérés sur consultation des délégués du personnel à l'origine du rajout de l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10572

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

mais mettant en avant une spécialisation du métier de contrôleur voulue par la direction pouvant générer de la démotivation et de la frustration, avec un risque à terme d'augmentation de l'absentéisme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105656_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Guillaume Régnier fait valoir que pour assurer la continuité du service au sein de l'EHPAD de Chateaugiron l'effectif minimum est d'un infirmier diplômé d'État et que le 9 septembre 2021, du fait de l'absentéisme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101706_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B, son sérieux et sa disponibilité en cas d'absentéisme n'ont jamais été contestés, s'il n'a jamais été sanctionné auparavant pour des faits similaires, son évaluation au titre de l'année 2017, année de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007517_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

simple garantie procédurale mais la condition indispensable pour prendre acte, de manière unilatérale et sans procédure, du désir de l'agent de quitter le service qu'il manifeste par son comportement d'absentéisme

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2106601_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par ailleurs, il a choisi de ne pas redoubler sa deuxième année de CAP " Conducteur, Installation et Production ", marquée par des résultats faibles et un fort taux d'absentéisme, alors que l'obtention

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200132_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il a également relevé son absentéisme, des compétences professionnelles jugées moyennes et un avis médical remettant en cause l'aptitude de M. A à exercer ses fonctions.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205168_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

pièces précitées, que le parcours de formation de l’intéressée s’est révélé chaotique et qu’elle a fait preuve d’un manque d’implication dans son service, qui s’est manifesté entre autres par un absentéisme

Source officielle

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