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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301465_20240326
26 mars 2024
d'exposition aux risques et aux niveaux de qualification, d'expertise, de technicité, de qualification et d'expérience et, d'autre part, un complément indemnitaire annuel comportant une part basée sur l'absentéisme
3ème Chambre
DTA_2401808_20251112
12 novembre 2025
maximale de cinq ans, la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires a relevé le non-respect des règles de fonctionnement de l’institut de formation en matière de retard et d’absentéisme
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11152
16 décembre 2020
exigences de l'article 455 du code de procédure civile. 2° ALORS QUE l'accord collectif qui soumet le calcul de la prime d'intéressement à l'application conjuguée de deux critères liés au salaire et à l'absentéisme
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008045800
23 mai 2001
qui lui avaient été confiées au sein de la direction régionale de l'I.N.S.E.E. d'Ile-de-France ; que l'ensemble de son comportement a été notamment caractérisé par le non-respect des horaires, un absentéisme
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000029476922
19 septembre 2014
de son autorisation de licenciement, a relevé qu'il ressortait des pièces du dossier que la réalité de la plupart des griefs avancés par l'employeur à l'égard de la salariée, à savoir un important absentéisme
4ème chambre
DTA_2217050_20250225
25 février 2025
contestée qu'elle est motivée par la manière de servir de l'intéressé, en particulier des lacunes dans les connaissances pratiques, une qualité d'exécution à améliorer et un manque de motivation avec de l'absentéisme
2ème chambre
DTA_2204307_20240521
21 mai 2024
A au titre de l'année 2021 révèle une inadéquation de son comportement avec les fonctions d'aide-soignant, telle que pauses à répétition, absentéisme fréquent, soins trop rapides, chambres mal rangées,
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507413_20251106
6 novembre 2025
troisième lieu, il résulte de l’instruction, notamment de l’avis rendu par la CNIL, que depuis plus de vingt ans, des rapports établis par différentes institutions ont mis en exergue un problème d’absentéisme
Pôle 6 - Chambre 1
6163402d7dbf94c22343ca79
29 septembre 2010
[I] [U], cet essai s'étant, selon les termes de la lettre, révélé 'non concluant', l'employeur justifiant à l'appui de ce motif avoir reproché à diverses reprises au salarié son absentéisme ; Sur les
Cour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c66
10 janvier 2006
remplacer effectivement par de nouvelles embauches les vendeurs à domicile et les animateurs de vente malades ; Qu'il est constant en l'espèce que courant 2001 et au début de l'année 2002, le taux d'absentéisme
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd9
12 février 2008
éducatives posées par la mère et son compagnon, enfin l'évolution défavorable d'Ismaël à l'égard duquel le père ne faisait preuve d'aucune autorité, ce qui se traduisait par un mineur brillant par son absentéisme
6253cb7cbd3db21cbdd8d9de
21 mars 2011
L'absentéisme des enfants avait entraîné un signalement au juge des enfants de la part de la Maison du Département du Rhône.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01703
28 septembre 2010
pas caractérisée, non plus que la contestation de ces critères et affectation par l'intimé ; Les critères, établis et pondérés sur consultation des délégués du personnel à l'origine du rajout de l'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10572
16 juin 2021
mais mettant en avant une spécialisation du métier de contrôleur voulue par la direction pouvant générer de la démotivation et de la frustration, avec un risque à terme d'augmentation de l'absentéisme
4ème Chambre
DTA_2105656_20231229
29 décembre 2023
Guillaume Régnier fait valoir que pour assurer la continuité du service au sein de l'EHPAD de Chateaugiron l'effectif minimum est d'un infirmier diplômé d'État et que le 9 septembre 2021, du fait de l'absentéisme
DTA_2101706_20231019
19 octobre 2023
B, son sérieux et sa disponibilité en cas d'absentéisme n'ont jamais été contestés, s'il n'a jamais été sanctionné auparavant pour des faits similaires, son évaluation au titre de l'année 2017, année de
DTA_2007517_20230407
7 avril 2023
simple garantie procédurale mais la condition indispensable pour prendre acte, de manière unilatérale et sans procédure, du désir de l'agent de quitter le service qu'il manifeste par son comportement d'absentéisme
Juge unique 6
DTA_2106601_20220705
5 juillet 2022
Par ailleurs, il a choisi de ne pas redoubler sa deuxième année de CAP " Conducteur, Installation et Production ", marquée par des résultats faibles et un fort taux d'absentéisme, alors que l'obtention
DTA_2200132_20230929
29 septembre 2023
Il a également relevé son absentéisme, des compétences professionnelles jugées moyennes et un avis médical remettant en cause l'aptitude de M. A à exercer ses fonctions.
6ème chambre
DTA_2205168_20250522
22 mai 2025
pièces précitées, que le parcours de formation de l’intéressée s’est révélé chaotique et qu’elle a fait preuve d’un manque d’implication dans son service, qui s’est manifesté entre autres par un absentéisme
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