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Par courrier du 21 décembre 2021, le SIVOM a refusé la demande d'indemnisation présentée par Mme B au titre des préjudices résultant de l'accident du travail et de sa rechute.

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138 433 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des manquements de son employeur à son obligation de protection et de l'accident

X..., engagé, le 22 avril 1985, par la société Pacema, aux droits de laquelle est venue la société Weinerbeger France, a été victime d'un accident du travail, le 5 février 1993 ; qu'à l'issue de son arrêt