Lors de la visite de reprise organisée le 5 septembre 2018, elle a été déclarée inapte par le médecin du travail à tout poste dans l'entreprise.

ont assigné l'Institution de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) aux fins de constater le défaut d'objet d'un avenant signé le 13 juillet 2002 et condamner cet organisme

pourvoi formé par Mme Odette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Remiremont (section activités diverses), au profit de l'association Organisme

moyens de Mme [U] [W] [V] qui demande à la cour': - d'infirmer le jugement entrepris - statuant à nouveau, - de dire que la décision du conseil de prud'hommes de Fréjus du 10 décembre 1999 n'a pas acquis

76-10.177) ; SUR LE MOYEN UNIQUE, COMMUN AUX DEUX POURVOIS : VU L'ARTICLE 14 DU DECRET N° 72-230 DU 24 MARS 1972, ATTENDU QUE SELON LES ALINEAS 4 ET 5 DE CE TEXTE, LORSQUE LES COTISATIONS SONT ACQUITTEES

Le bien était acquis en indivision à concurrence de 40 % pour Mme [Z] et de 60 % pour M. [V], ce en considération de leurs apports personnels respectifs.

A... était intéressé par l'acquisition de ce terrain depuis plusieurs années ; qu'il n'est pas contesté que le montant intégral du capital détenu par la société My Home a été viré au bénéfice de la société

Il est institué au profit de l'organisme mentionné à l'article L. 731-1 du code rural et de la pêche maritime, en France continentale et en Corse, une taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou

Elle mentionne l'existence d'un délai de deux mois à partir de sa réception imparti au débiteur pour s'acquitter des sommes réclamées ainsi que les voies et délais de recours.

A soutient que cet appartement constituait depuis son acquisition sa résidence principale.

fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié diverses sommes au titre de la rupture, et d'ordonner le remboursement aux organismes

Le nombre de points acquis est calculé au prorata des cotisations acquittées sur chacune des tranches de revenus définies à l'article D. 642-3, arrondi à la décimale la plus proche.

septembre 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie

qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ; RENVOIE

 % du forfait social acquitté.

 % du forfait social acquitté.

 % du forfait social acquitté.

 % du forfait social acquitté.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que, le 2 octobre 2010, B a acquis un ensemble immobilier situé à Ribemont au prix de 92 000 euros.

de recouvrement, le jugement attaqué énonce que l'intéressé, justifiant que son compte a été débité le 13 juillet 1988, prouve s'être acquitté de sa dette dans les délais requis ; Qu'en statuant ainsi