[U] [C] aurait acquis des stupéfiants à Fauville le 10 janvier 2018, ce dont il était prévenu, de sorte qu'en le déclarant néanmoins coupable de ce chef, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa

[N] [X] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel sous la prévention de détention, transport, acquisition et usage, illicites, de stupéfiants. 3.

Patrice X... coupable des faits d'acquisition non autorisée de stupéfiants, mise à disposition d'une personne se livrant à la prostitution d'un local, détention d'armes de catégorie D1 non enregistrée

titulaire de plusieurs marques comportant la dénomination Latour, a poursuivi judiciairement le groupement foncier viticole du château la Tour de Ségur, (le GFV) propriétaire d'une exploitation viticole acquise

dans l'hypothèse où un appel a été interjeté contre un jugement non assorti de l'exécution provisoire et que l'instance d'appel s'est trouvée éteinte par l'effet de la péremption, ledit jugement n'acquiert

X..., marchand de biens, a acquis sous le régime de l'article 1115 du Code général des Impôts un immeuble situé à Saint-Mandé, pour lequel il a acquitté la taxe de publicité foncière au taux réduit de

affirmations portent atteinte à la considération du maire de la commune dans la mesure où il serait concerné par une opération des plus troubles à laquelle il a pu prêter la main pour favoriser l'acquisition

Marie-Christine, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de SAONE-ET-LOIRE, du 28 avril 1997, qui a acquitté Pascal X..., accusé de violences mortelles ; Vu le mémoire produit

l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 14 février 1989) de l'avoir déboutée de sa demande alors que le débiteur de plusieurs dettes a le droit de déclarer, lorsqu'il paye, quelles dettes il entend acquitter

a, après le rejet de sa réclamation présentée le 9 avril 1993, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal de grande instance pour obtenir la restitution de la taxe différentielle acquittée

[Z] a acquis le fonds de commerce en cause, comprenant le droit au bail. 3.

1221-1 du code du travail ; 3°/ que les clauses dites de bonne fin ne sont licites qu'à la condition qu'elles ne privent le salarié que d'un droit éventuel et non d'un droit acquis

mois d'emprisonnement, assortie à hauteur de 12 mois du sursis avec mise à l'épreuve, outre l'indemnisation de la partie civile pour un montant de 200 000 francs ; "aux motifs que le prévenu avait acquis

supérieur à 25 000 francs par mois, auquel il convient d'ajouter le montant d'un loyer de 1 700 francs provenant d'une location d'un appartement à Toulouse ; qu'Anne-Marie Y... et Patrick X... ont acquis

respectivement par les sociétés DOM-TOM défiscalisation (la société DTD) et Hedios patrimoine, devenue Hedios (la société Hedios), qui lui avaient été présentés par celle-ci, des fonds destinés à l'acquisition

à la rémunération des maîtres qui y exercent; qu'en décidant néanmoins que le lycée technique de Kerbernez devait rétablir le régime de prévoyance prévu par la convention collective du GOFPA et acquitter

par chèque de banque, ainsi qu'une gestion administrative et une sortie à terme suite à l'acquisition ; que selon les éléments recueillis par Jean-Raphaël Y... précité, la société Innovation et Gestion

Henri C... est décédé, et ses ayants droit ont accepté l'offre d'acquisition faite par Mme Y... de l'office notarial sis à Valence d'Albigeois.