Par un acte d'huissier du 17 août 2021, M.

Par acte d'huissier du 13 juin 2013, Maître [K] a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière, puis une assignation du 10 septembre 2013.

d'huissier de justice, ne comparaît pas, le juge, tenu de s'assurer de ce que cette partie a été régulièrement appelée, doit vérifier que l'acte d'huissier de justice fait mention des diligences prévues

Par acte d’huissier du 05/01/2026, une assignation devant la juridiction a été délivrée par le syndicat des copropriétaires au défendeur afin de condamner solidairement ces derniers à lui payer les sommes

Par acte d’huissier du 04/02/2026, une assignation devant la juridiction a été délivrée par le syndicat des copropriétaires au défendeur afin de condamner ce dernier à lui payer les sommes suivantes de

Par acte d’huissier du 16/01/2026, une assignation devant la juridiction a été délivrée par le syndicat des copropriétaires au défendeur afin de condamner ce dernier à lui payer les sommes suivantes de

Par acte d’huissier du 15/01/2026, une assignation devant la juridiction a été délivrée par le syndicat des copropriétaires à la défenderesse afin de condamner cette dernière à lui payer les sommes suivantes

additionnel ; que la perception de ces droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes, elles ont assigné, par acte

droit additionnel ; que la perception de ces droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des communautés européennes, elle a assigné, par acte

le directeur général des Douanes et des Droits Indirects devant le tribunal d'instance afin d'obtenir la restitution de la somme payée au titre de ces droits ; qu'elle a réitéré son assignation par acte

droit additionnel ; que la perception de ces droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes, elle a assigné, par acte

droit additionnel ; que la perception de ces droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes, elle a assigné, par acte

1996, le directeur général des Douanes et des Droits Indirects devant le tribunal d'instance afin d'obtenir la restitution de la somme au titre de ces droits ; qu'elle a réitéré son assignation par acte

droit additionnel ; que la perception de ces droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes, elle a assigné, par acte

droit additionnel ; que la perception de ces droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes, elle a assigné, par acte

droit additionnel ; que la perception de ces droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes, elle a assigné, par acte

le directeur général des douanes et des droits indirects devant le tribunal d'instance afin d'obtenir la restitution de la somme payée au titre de ces droits ; qu'elle a réitéré son assignation par acte

le directeur général des douanes et des droits indirects devant le tribunal d'instance afin d'obtenir la restitution de la somme payée au titre de ces droits ; qu'elle a réitéré son assignation par acte