[N] [X], appelant, demande à la cour de : ' Recevoir l'appel de M.

en 2007 par l'expert MAAF à 25%, l'expert a, en effet, constaté même en l'absence d'aggravation des séquelles neurologiques proprement dites, une aggravation situationnelle, en ce sens que Aurélia Z..

à 48 %, de sorte qu'elle doit l'indemniser uniquement pour le taux de l'aggravation ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'arrêt du 10 juillet 2003 n'avait pas réparé

pour avoir courant 2004, 2005 et 2006, en vue de se soustraire à l'exécution d'une condamnation patrimoniale définitive prononcée le 10 juin 1993 par le tribunal correctionnel de Tours, organisé ou aggravé

Germaine Ferrailleur Détenu au centre pénitentiaire de Longuenesse, demeurant... 62480 LE PORTEL appelant, détenu, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République

APPELANTE S.A.R.L.

Il énonce que son état de santé ne fait que de s'aggraver depuis l'accident et qu'il ne peut pas notamment se déplacer sans fauteil roulant ou canne.

T... sous curatelle renforcée ; que, lors de la révision de la mesure, celle-ci a été aggravée en tutelle ; que V...

Elle conclut que les appelants ne sont pas en mesure d'invoquer un motif légitime et d'établir la réalité d'une aggravation de l'écoulement naturel des eaux.

En effet, cette décision est aujourd'hui définitive, étant observé que l'appelante justifie de sa publication.

Le premier juge a considéré que Monsieur [O] ne produisait pas d'éléments médicaux justifiant une aggravation de son état de santé imputable à l'accident du 7 septembre 2020, de sorte qu'il n'y avait pas

d'automobiles volées ; qu'il entretenait des relations étroites avec des personnes contre lesquelles ont été recueillis par ailleurs des indices précis et concordants de culpabilité; au point de sortir

Séquelles consistant en lombosciatalgies bilatérales plus marquées à droite sans aggravation par rapport à l'évaluation précédente si ce n'est l'aggravation d'un état intercurrent'.

article 472 du code de procédure civile ; Attendu qu'en appel, si l'intimé ne conclut pas, il est néanmoins statué sur le fond, et le juge ne fait droit aux prétentions et moyens de l'appelant

Il souligne que les reprises par lui préconisées dans son premier rapport et qui devaient suffire à supprimer les désordres dénoncés n'ont pas été suivies d'effet de sorte que la situation s'est aggravée

[I] et Mme [Z], les inondations ne sont pas la cause des fissures, même s'il est établi qu'elles les ont aggravées.

n'a pas tenu compte dans l'évaluation fixée à 10 000 € du comportement de l'auteur de Madame [D], mais a bien précisé que cette somme compensait l'aggravation de la servitude des eaux usées.

En l'espèce, l'appelant ne s'est pas présenté à l'audience fixée devant la cour de céans pour soutenir son appel alors qu'il n'a pas été dispensé de comparution de sorte que la cour ne se trouve saisie

de 60.494 euros pour l'année 2007 à 206.856 euros pour l'année 2008 ; qu'enfin l'actif disponible était bien loin de permettre de faire face au passif ; que l'ensemble de ces éléments établit que l'appelant

Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription de la première aggravation : L'appelante soulève l'irrecevabilité pour cause de prescription de la demande d'indemnisation présentée au titre de