La société CSPI a en outre engagé un recours en annulation contre cette sentence devant la Cour suprême de Maurice.

L'État du Cameroun a introduit deux recours en annulation contre cette sentence arbitrale, les 30 octobre et 1er novembre 2021 (respectivement enregistrés sous les numéros de RG 21/19249 et RG 21/19410

Par acte du 15 mai 2013, les sociétés CNAN et IBC ont introduit un recours en annulation à l'encontre de cette sentence.

La société G a formé un recours en annulation de la sentence du 1er août 2022. Examen du moyen du pourvoi principal Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 4.

Il ressort des documents présentés par le requérant que la procédure pénale ayant abouti à cet arrêt peut se résumer comme suit :         Dans la procédure visant à l'annulation

du 19 décembre 1996 a condamné la société MDF à payer une certaine somme à la société Déco meubles ; que la société MDF a formé un recours en annulation des deux sentences ; que M.

X... a formé un recours en annulation contre ces sentences en invoquant la nullité de la clause d'arbitrage ; Attendu que M.

I... à Mme H... ; qu'un arrêt du 20 mars 2001, réformant cette sentence, a prononcé la résolution des conventions conclues les 21, 26 mars et 1er avril 1996, et condamné E...

branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 octobre 2004), qu'un tribunal arbitral, statuant comme amiable compositeur, a, par une sentence

proce'dure civile, de bien vouloir : - REJETER la fin de non-recevoir tire'e de l'irrecevabilite' du grief fonde' sur la prise en compte du Rapport CER-7 pour de'terminer les demandes de PRIDE ; - ANNULER

délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 Chambre commerciale internationale ARRET DU 09 MARS 2021 RECOURS EN ANNULATION

délictuelle de la société Casino, a condamné cette société à réparer le préjudice subi par la société Prodim et fixé le montant de la réparation ; que la société Casino a interjeté appel pour demander l'annulation

cédants ; qu'un litige relatif aux comptes de la société IMS au 31 décembre 1990 et au 31 juin 1991 étant survenu, les cessionnaires ont formé une demande d'arbitrage, et ont formé un recours en annulation

L'ARPT et la République de Guinée ont formé un recours en annulation de la sentence arbitrale, rendue à [Localité 5] le 18 juillet 2019, qui les a notamment condamnées à payer à la société GVG une certaine

CCF qu'elle considérait le contrat résilié ; que la société Dumortier a saisi la Chambre arbitrale de Paris en vertu d'une clause compromissoire figurant dans le contrat et a formé un recours en annulation

arbitrale, condamnant la société Finamur à verser à la société Spie Sud-Ouest une certaine somme ; que, par acte du 17 juillet 2012, la société Finamur a assigné celle-ci en annulation de cette sentence

Roussillon, soutenant que, le marché litigieux n'ayant pas été conclu faute d'acceptation de sa part, la clause compromissoire qui y était inclue ne pouvait recevoir application, a formé un recours en annulation

. ; qu'un litige étant survenu entre les parties, la société Lada a mis en oeuvre une procédure d'arbitrage ; que les consorts Y... ont formé un recours en annulation contre la sentence arbitrale ;