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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02968_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
De plus, il n'a eu aucun comportement modérateur ou dissuasif des commentaires comportant des propos violemment racistes, misogynes, antisémites et discriminatoires émis par les autres membres du groupe
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162dcfdcadecb9ef7c7e053
23 mai 2012
23 mai 2012
* * * * Par décision du 29 juin 2001, la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (Civs)
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2021578_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
En outre, leur mise en ligne a permis l'expression de nombreux commentaires antisémites et négationnistes, dont il ne ressort d'aucune pièce du dossier qu'ils auraient été modérés par les membres de l'association
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
personnes de confession juive pour en déduire leur caractère prémédité, ni le procès-verbal de police joint à sa requête, ni la note blanche qu'il a produite, qui, bien qu'elle relève l'existence d'actes antisémites
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320633_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
artiste est bafouée, qu'il a un passé irréprochable, que le texte final du script a été soumis au préfet de police qui n'a pas contesté son contenu, que le contenu du script ne contient aucun passage antisémite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320676_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
artiste est bafouée, qu'il a un passé irréprochable, que le texte final du script a été soumis au préfet de police qui n'a pas contesté son contenu, que le contenu du script ne contient aucun passage antisémite
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c29f01612d969defe9b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Cependant, certains médicaments retrouvés dans les pharmacies sont périmés depuis plus de six mois, voire plus d'une année pour l'antiseptique, démontrant que Mme [G] ne réalisait pas de façon périodique
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9322f
9 mai 2016
9 mai 2016
n'était pas le cas et que ce diagnostic n'avait pas été posé par les médecins, que l'enfant s'était trouvé plongé dans un climat morbide et avait reçu des antihistaminiques à visée sédative et un antiémétique
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c270
16 avril 1992
16 avril 1992
pharmaceutique, est préconisée pour soigner les écorchures, les coupures, les petites brûlures et les piqûres d'insectes et qu'enfin l'alcool rectifié à 70° et l'eau oxygénée à 10 volumes, qui sont des antiseptiques
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7e5
2 avril 1992
2 avril 1992
camphre" ; Attendu que pour décider que les produits mis en vente par le prévenu sont des médicaments par d fonction, la juridiction du second degré retient que l'alcool à 70° modifié, qui est un antiseptique
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00501_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
doit être mise à la charge du Grand Hôpital de l'Est Francilien, soit 8 628, 50 euros ; S'agissant des préjudices patrimoniaux permanents : - elle doit s'acquitter de produits d'hygiène et antiseptiques
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1967:0210DEC000230064
10 février 1967
10 février 1967
(d) The Applicant also brought a criminal charge against a prison officer who had allegedly made certain antisemit statements.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be90
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Ces faits sont particulièrement inacceptables. 5- Nous venons d'être informés que vous avez proféré des menaces de mort et insultes à caractère antisémite à mon encontre devant des salariés du syndic
Source officielle3ème Chambre
6348fffa63d497adffda40d1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il est en outre produit des copies de sms contenant des messages à caractère antisémite à l'égard de M. [C].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201131f05edb385fb29c65
16 avril 2024
16 avril 2024
décembre 1999 ; 12° La mesure de réparation prévue par le décret n°2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
Source officielleChambre 4 SB
6622096c9ce14200083897e9
18 avril 2024
18 avril 2024
[V] de multiples comportements racistes, xénophobes et antisémites envers les clients et envers ses collègues, de la négligence et des mensonges envers les clients, des comportements et propos sexualisés
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0335b02fc178212f81ecf
4 avril 2025
4 avril 2025
pour 2016 ; 12° La mesure de réparation prévue par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
Source officielleChambre 1-7
65449ca6c71a6a83181c8c24
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[N] est à l'origine d'insultes à caractère antisémite et raciste. Si un conflit ancien oppose M. [N] et la famille [O], les troubles du voisinage reprochés à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10420
27 mai 2020
27 mai 2020
En effet, en faisant de la sorte le salut nazi et en proférant à haute voix « Heil Hitler » à côté de salariés de l'entreprise, vous avez eu une attitude à caractère antisémite et vous avez fait, par la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200419
20 mai 2020
20 mai 2020
examinée, il est admis par le FGTI dans ses conclusions et il n'est pas contestable que l'attentat commis le 9 janvier 2015 dans le magasin Hyper Cacher de la Porte de Vincennes à Paris à caractère antisémite
Source officiellePage 28 sur 38