[B] [E] a régulièrement interjeté appel de cette ordonnance le 28 juin 2019.

[Q] [H] a relevé appel de cette ordonnance.

; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 10 mars 2003 par laquelle le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté pour irrecevabilité sa requête

La société Lafayette a formé appel de cette ordonnance devant la cour d'appel de Paris. Examen du moyen unique Enoncé du moyen 5.

Albert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 17 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de transport, mise en circulation et

des pièces au profit de la société Maridive ; que les sociétés Total ont fait appel de cette ordonnance ; Attendu que la société Maridive fait grief à l'arrêt de rétracter l'ordonnance du 3 septembre

Par déclaration en date du 2 octobre 2019, la société Findi a interjeté appel de cette ordonnance en ce qu'elle a admis une partie de la créance de la société Citibank.

X...Y... a interjeté appel de cette ordonnance ; En cet état : I- Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 19 décembre 2014 : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 56,74-1

Immo, devenue la société BPCE Lease Immo, a été condamnée in solidum avec la société Phenix Invest à payer à la société Brovedani BTP la somme de 575 448,57 euros, avec exécution provisoire et a relevé appel

non dénommée, des chefs de faux et usage a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Par ordonnance du 13 septembre 2019 complétée par ordonnance du 7 février 2020, un juge des référés a notamment prononcé une nouvelle astreinte après avoir condamné le syndicat à la même obligation.

Par ordonnances des 7 août 2025, 2 septembre 2025, confirmée en appel par ordonnance du 4 septembre suivant, et du 2 octobre 2025, confirmée en appel par ordonnance du 4 octobre suivant, le juge du tribunal

Par un arrêt du 11 décembre 2019, une cour d'appel a rétracté l'ordonnance du 19 septembre 2018. 4. Le 26 juin 2020, M.

[L] [U], contre l'arrêt de la même chambre de l'instruction, en date du 26 juin 2015, qui a déclaré irrecevables leurs appels de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel sous la prévention

Le conseiller de la mise en état d'une cour d'appel a constaté la caducité de la première déclaration d'appel par une ordonnance du 23 octobre 2019, confirmée par un arrêt du 20 octobre 2020. 4.

V... a relevé appel de cette ordonnance sans demande de comparution personnelle. 7.

Le même jour, l'avocat de [S] [M] a relevé appel de l'ordonnance de placement en détention provisoire. Examen des moyens Sur le second moyen 5.

[R] [D] [M] a interjeté appel de cette ordonnance et demande à la cour de la réformer et de dire qu'il n'y a pas lieu à le maintenir en rétention. SUR CE, LA COUR, Sur la contestation par M.