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256 842 résultats pour « appel formé contre un jugement avant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c6cd580146773f72b2

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

X..., que son employeur a prétendu que la formation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200076

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

le pourvoi n° C 21-17.221 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Allianz global corporate & specialty SE, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00106

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

le pourvoi n° N 18-26.855 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Traiteur de Paris, société par actions

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed4b

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

Irène, - LA SOCIETE IMMORIVAGES, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre eux, au tribunal de BRUXELLES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201192

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[R] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-16.820 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200907

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

A... la faculté de former un appel contre le jugement d'adoption alors que ce recours lui était pourtant formellement ouvert par la loi et qu'il n'était en outre pas de nature à remettre en cause ce qui

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ee3

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 décembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200627

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[Z] [M], domicilié [Adresse 1], a formé les pourvois n° N 19-24.536 et Q 20-13.893 contre les arrêts rendus le 19 septembre 2019 et 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans

Source officielle
CC

soc

été dirigéc/Bati-Centre

613723ebcd5801467740fe0a

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

nom et adresse des parties contre lesquelles l'appel est dirigé ; qu'il ressort de l'acte d'appel que celui-ci a été dirigé contre Bati-Centre, cependant qu'il devait l'être contre la SA Bati Structor

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b0d

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

X... avait bénéficié de prêts de la part de l'employeur de septembre 1992 à mai 1993 sous forme d'avances remboursables indiquées sur ses bulletins de salaire, faute de s'être expliqué sur le moyen des

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101092

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

BK... , épouse P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2009 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1) et l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pierre Y

613725d2cd58014677420c73

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Michel, partie civile, contre l'arrêt n° 1202 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Y..., pour diffamation publique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00071

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

par la société E-Kanopi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], contre deux arrêts RG : n° 13/06758 et 13/06766 rendus le 24 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

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CC

cr

613725cfcd58014677420ac9

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

; "en ce que la chambre d'accusation a déclaré mal fondé l'appel formé contre une ordonnance rectificative du juge d'instruction et qu'elle a confirmée ; "aux motifs qu'il entre dans les pouvoirs

Source officielle
CC

cr

éesc/Claude Y

6137258dcd5801467741eb9f

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 septembre 1992, qui, sur les poursuites par lui engagées contre Claude Y..., Guy Z... et Pierre A... des

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007982380

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 juillet 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 30

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183e0

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

X... n'établissait pas que cette violation lui ait causé un préjudice, les juges d'appel ont violé les articles 114, 118 et 119 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 16 du même code et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00581

Cassation

18 mai 2021

18 mai 2021

des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2020, qui, dans la procédure suivie contre les deux premières et Mme [X] [P], M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300257

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

La société Allianz IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

[Z] [I], qui a appelé en intervention forcée la FRANCAISE DES JEUX. M.

Source officielle

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