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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721c6cd580146773f72b2
5 novembre 1992
X..., que son employeur a prétendu que la formation de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200076
19 janvier 2023
le pourvoi n° C 21-17.221 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Allianz global corporate & specialty SE, dont le siège
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00106
3 février 2021
le pourvoi n° N 18-26.855 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Traiteur de Paris, société par actions
cr
6079a8c39ba5988459c4ed4b
1 février 2005
Irène, - LA SOCIETE IMMORIVAGES, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre eux, au tribunal de BRUXELLES
ECLI:FR:CCASS:2023:C201192
30 novembre 2023
[R] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-16.820 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200907
28 juin 2018
A... la faculté de former un appel contre le jugement d'adoption alors que ce recours lui était pourtant formellement ouvert par la loi et qu'il n'était en outre pas de nature à remettre en cause ce qui
6137269acd58014677426ee3
14 novembre 2006
Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 décembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
ECLI:FR:CCASS:2021:C200627
17 juin 2021
[Z] [M], domicilié [Adresse 1], a formé les pourvois n° N 19-24.536 et Q 20-13.893 contre les arrêts rendus le 19 septembre 2019 et 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans
été dirigéc/Bati-Centre
613723ebcd5801467740fe0a
2 octobre 2002
nom et adresse des parties contre lesquelles l'appel est dirigé ; qu'il ressort de l'acte d'appel que celui-ci a été dirigé contre Bati-Centre, cependant qu'il devait l'être contre la SA Bati Structor
6137235bcd58014677408b0d
13 octobre 1999
X... avait bénéficié de prêts de la part de l'employeur de septembre 1992 à mai 1993 sous forme d'avances remboursables indiquées sur ses bulletins de salaire, faute de s'être expliqué sur le moyen des
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101092
18 décembre 2019
BK... , épouse P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2009 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1) et l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re
édure suiviec/Pierre Y
613725d2cd58014677420c73
24 mars 1998
Michel, partie civile, contre l'arrêt n° 1202 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Y..., pour diffamation publique
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00071
19 janvier 2016
par la société E-Kanopi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], contre deux arrêts RG : n° 13/06758 et 13/06766 rendus le 24 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle
613725cfcd58014677420ac9
25 novembre 1998
; "en ce que la chambre d'accusation a déclaré mal fondé l'appel formé contre une ordonnance rectificative du juge d'instruction et qu'elle a confirmée ; "aux motifs qu'il entre dans les pouvoirs
éesc/Claude Y
6137258dcd5801467741eb9f
29 mars 1994
Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 septembre 1992, qui, sur les poursuites par lui engagées contre Claude Y..., Guy Z... et Pierre A... des
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007982380
13 mars 1998
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 juillet 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 30
613724c5cd580146774183e0
26 octobre 2006
X... n'établissait pas que cette violation lui ait causé un préjudice, les juges d'appel ont violé les articles 114, 118 et 119 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 16 du même code et
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00581
18 mai 2021
des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2020, qui, dans la procédure suivie contre les deux premières et Mme [X] [P], M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300257
23 mai 2024
La société Allianz IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.
chambre 1-8
69d8fb91cdc6046d47c47c1e
27 février 2025
[Z] [I], qui a appelé en intervention forcée la FRANCAISE DES JEUX. M.
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