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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372413cd58014677411f5b
11 juin 2002
11 juin 2002
1985 peut être ordonnée lorsque le passif constitué par les créances déclarées et vérifiées, et les créances nées et actuelles ont été apurées ou que tout intéressé offre de les apurer ; qu'en énonçant
Source officielleJEX
6349001463d497adffda4130
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par jugements en date du 28 mai 2020, le tribunal de commerce de Bar-Le-Duc a arrêté le plan de redressement des sociétés [T] [L], KRM Investissements, [I] et Walch et d'apurement du passif, conformément
Source officielleaudience ordinaire
69e2c3bdcdc6046d47a18310
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le juge commissaire a rendu un rapport écrit sur les propositions d'apurement du passif le 27/05/2025.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20b67cdc6046d47b95b0b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 ARRÊTANT, [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL BABA FOOD Prononcé par mise à disposition
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8548acdc6046d477f9ce3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025005351 PC : 2024/950 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c22ff9cdc6046d47bcebe8
20 octobre 2025
20 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 ARRÊTANT, [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS, [H] 31 Prononcé par mise à disposition
Source officielleChambre du conseil de suivi mardi PC - EGIDE
69c20f1dcdc6046d47b99ba9
8 avril 2025
8 avril 2025
BRENAC en date du 30/04/2025 indiquant que Madame, [P], [H] entend se rétracter de sa demande de conversion en liquidation judiciaire en raison de la possibilité de percevoir une indemnité permettant d'apurer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200025
6 janvier 2011
6 janvier 2011
la contestation de mesures recommandées par une commission de surendettement des particuliers, a fixé les sommes dont il restait redevable à l'égard de chacun des créanciers et fixé les modalités d'apurement
Source officielleChambre commerciale
64eedccfbb2c32d969d35417
28 août 2023
28 août 2023
L'administrateur judiciaire a émis un avis favorable à l'homologation du plan tandis que le mandataire judiciaire a conclu à son rejet aux motifs que le plan ne tendait qu'à l'apurement du passif et que
Source officielleCh. civile et commerciale
62c91aedf3eafe9fcf07602b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le passif est de 84 471,68 € et le solde du compte bancaire inférieur à 2 000 €. La SCI GD Carême n'est pas en situation de présenter un plan de redressement par apurement du passif.
Source officiellecomm
61372127cd580146773f16b7
28 novembre 1989
28 novembre 1989
Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 9 décembre 1987) d'avoir converti en liquidation des biens son règlement judiciaire aux motifs qu'il n'était pas en mesure d'apurer son passif dans
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91180
20 février 2014
20 février 2014
Philippe X..., carreleur et plombier-chauffagiste, a été mis en redressement judiciaire le 4 mars 2011, un plan d'apurement du passif étant arrêté le 9 mars 2012 et Me Christian Y... étant désigné en qualité
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594b4
25 novembre 1980
25 novembre 1980
DE L'ALUMINIUM (LA SOCIETE SODIAL), QUE L'UN DE SES ADMINISTRATEURS, VIGNARD, AYANT DES DIFFICULTES FINANCIERES, LA SOCIETE CENTRALU A PROPOSE AUX CREANCIERS DE CE DERNIER, DONT LA BANQUE, UN PLAN D'APUREMENT
Source officielleChambre 4-8
63660af3bb0cef7f74279191
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Si par jugement en date du 24 juin 2022 le tribunal de commerce d'Antibes a arrêté le plan de redressement par voie de continuation et d'apurement du passif de la société [4] avec un remboursement des
Source officielleTrib. de Commerce
69a17b9fcdc6046d47e8d34b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
vérification des créances selon les deux options suivantes : * Les créances inférieures ou égales à 500 euros seront réglées dès l'arrêté du plan pour un montant total de 739,71 euros ; * OPTION 1 : Apurement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abec6acdc6046d47d0edd7
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Attendu que suivant jugement en date du 20 mars 2015 le Tribunal a arrêté au bénéfice de la SARL MJ un plan de redressement organisant la continuation de l'activité et l'apurement du passif, Attendu que
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c484a5cdc6046d47f8e7ed
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de la COIARLV LA MENUISERIE COLLABORATIVE -, [Adresse 3], Attendu que suivant jugement en date du 16 octobre 2020, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a homologué le plan de continuation avec apurement
Source officielleaudience ordinaire
69e2ec7bcdc6046d47a403e0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[X] [N] (EI) a d'ores et déjà formalisé et déposé des propositions d'apurement du passif qui pourront être examinées par le tribunal lors d'une prochaine audience, ce qui permettra de connaitre les réponses
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac52e9cdc6046d47da2d12
11 avril 2025
11 avril 2025
redressement judiciaire au bénéfice de la SASU [Z] [A] [C] - [Adresse 3], Attendu que suivant jugement en date du 12 mai 2021, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a homologué le plan de continuation avec apurement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bafc93cdc6046d4720b089
10 avril 2025
10 avril 2025
Le débiteur a en conséquence poursuivi son activité jusqu'à ce jour ; il a au cours de la période d'observation déposé son projet de plan de sauvegarde comportant notamment une proposition d'apurement
Source officiellePage 28 sur 1286