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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 057 résultats pour « architecte stagiaire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
Les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours sont des structures susceptibles d'accueillir des stagiaires.
Article 10
Sauf report prévu à l'article 15, le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant satisfait à la totalité des modules de formation dans un délai maximum de trois années consécutives.
Article 27
L'élève ou l'officier stagiaire bénéficiant d'un congé parental voit son admission à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ou la poursuite de sa scolarité reportée jusqu'à la fin de ce congé.
Lors de la proclamation des résultats, les candidats français font connaître, suivant leur ordre de classement, s'ils choisissent la qualité d'élève fonctionnaire stagiaire, dans la limite des postes offerts dans cette catégorie.
Article 17-3
Les candidats reçus au second concours interne ou au second concours interne spécial sont nommés professeurs des écoles stagiaires. Le jury établit une liste complémentaire de candidats ayant subi les épreuves.
Article 16
Les élèves et les officiers stagiaires concernés par une mesure de redoublement ou d'exclusion sont convoqués devant le conseil d'instruction. Leur dossier individuel leur est communiqué au minimum vingt-quatre heures avant.
Article L124-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 41
L'organisme d'accueil désigne un tuteur chargé de l'accueil et de l'accompagnement du stagiaire. Le tuteur est garant du respect des stipulations pédagogiques de la convention prévues au 2° de l'article L. 124-2.
Article L254-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 00
La prise en charge par l'Etat des frais de formation et des dépenses afférentes à la rémunération et à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle est fixée par l'article L. 6523-6 du code du travail.
Article D124-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 41
La convention de stage est signée par l'établissement d'enseignement, l'organisme d'accueil, le stagiaire ou son représentant légal, l'enseignant référent et le tuteur de stage. Elle comporte les mentions obligatoires suivantes :
Les étudiants et les stagiaires sont soumis à évaluation périodique, terminale ou combinant ces modalités, destinée notamment à vérifier les aptitudes cliniques et pratiques ainsi que les connaissances scientifiques dans le champ disciplinaire concerné
Article A821-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20
Le stagiaire est tenu de faire connaître au président du conseil régional, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, quinze jours au moins avant le début de son stage :
Article L374-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 34
A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'âge maximal du salarié ou du stagiaire mentionné au I de l'article L. 330-4 à son arrivée sur l'exploitation est de trente-cinq ans.
Article 4
Pour tout travail effectué au-delà de la durée légale de travail de quarante heures par semaine le stagiaire bénéficie d'une compensation intégrale en temps de repos avant la fin du stage.
Article L124-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 42
Pour chaque stage ou période de formation en milieu professionnel à l'étranger, est annexée à la convention de stage une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire.
Article A822-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 31
Le stagiaire est tenu de faire connaître à la Haute autorité de l'audit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, quinze jours au moins avant le début de son stage :
Article R211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05
Il comporte un conseil scientifique, médical et de formation ainsi qu'un conseil de la vie du sportif et du stagiaire.
Article 9
Les candidats recrutés par concours ou après inscription sur la liste d'aptitude en application des dispositions de l'article 3 ci-dessus sont nommés en qualité de stagiaires.
Article 65
interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France : 1° A titre obligatoire : a) Les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne qui emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires
Article 12
. ― A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés. Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
. ― A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés. Les autres stagiaires peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
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