C..., demeurant toutes deux ..., Hegenheim (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de M. Alfred D..., demeurant ...

[D] fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable, alors « que l'application des règles de procédure ne peut conduire à un formalisme excessif portant atteinte à l'équité de la procédure ; que M

déclaré irrecevable, Mme Y... a, de nouveau, relevé appel du jugement d'orientation ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel formé par elle le 10 décembre 2015 contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 mai 2005), que la société Edip diffusion, attraite le 27 décembre

X... est intervenu volontairement devant le tribunal comme porteur de parts majoritaire ; que par jugement du 14 mai 2001, le tribunal a déclaré irrecevable son intervention volontaire ; que M.

la société a opposé que l'appel était tardif ; Attendu que M.

X... a soulevé l'irrecevabilité de l'appel interjeté par Mme X... ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors que Mme X..., bien qu'elle n'eût soulevé aucune contestation

d procédure pénale, en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé le 21 septembre 1990 contre une ordonnance du juge d'instruction rendue le 10 septembre 1990 ; "au motif que l'appel avait

Ngando Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors que, selon le moyen, le fait de participer aux opérations de liquidation de la communauté qui ne concernaient que les intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2003), que La Poste ayant

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 juillet 1987), que la société des transports Heizmann dont le siège social se trouve à l'étranger, a relevé appel le 20 février

Francis Y..., 2°/ Mme Aline X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit :

de la réception de ladite lettre par son destinataire ; qu'en décidant le contraire, l'arrêt a violé les textes susvisés " ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel de Charles et Guy X... contre

par une personne morale inexistante; que des conclusions ont été prises au nom de l'entreprise Z...; que l'ordonnance par laquelle le conseiller de la mise en état a déclaré nulle la déclaration d'appel

président-directeur général, sans le désigner ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable alors que la BFI avait fait valoir que l'instance avait été poursuivie par

Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 562 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une cour d'appel, qui décide que l'appel dont elle est saisie est irrecevable

de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 8 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour tromperie, a déclaré irrecevable l'appel formé par le garage X... ; Vu le mémoire

de cette décision; que la cour d'appel a déclaré l'appel irrecevable comme émanant d'un mandataire n'ayant pas reçu pouvoir spécial d'interjeter appel et a condamné l'association JOBS à payer à M.

attaqué a déclaré l'appel irrecevable ; "aux motifs que les appels formés le 6 juillet 2006 par le conseil de Liliane C... et d'Isabelle X..., épouse Y..., ne visent que les dispositions de renvoi

(EMILIENNE), CONTRE UN ARRET DU 30 NOVEMBRE 1962 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, QUI A DECLARE IRRECEVABLE SON APPEL CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS EN DATE DU 23 FEVRIER 1962 LA COUR, VU