AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société T.C.C.

E en congé de maladie imputable au service à compter du 5 août 2016 pour la durée des arrêts de maladie correspondants, et de procéder, en conséquence, à la reconstitution de ses droits à rémunération.

: Sur le licenciement : Considérant qu'il est constant et non contesté que Mme [Z] [Y] s'est trouvée en congé de maternité du 18 avril au 27 septembre 2007 (soit pendant plus de 4 mois) et en arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements BOURGOGNE ET GRASSET, dont le siège social est à Beaune (

attaqué qui considère comme sans conséquence le retard de deux jours du salarié pour reprendre son poste de travail à l'expiration de son dernier arrêt de travail pour maladie, aux motifs qu'il n'avait

à l'arrêt maladie vise un contrat de qualification ; qu'en revanche il est justifié que Béatrice A... a été embauchée le 15 janvier 2004 en qualité de secrétaire, puis Bénédicte B... en « remplacement

., engagé le 5 mai 1976, en qualité d'aide-ouvrier, par la société Carrefour, a été licencié le 8 août 1991 aux motifs notamment d'une faute grave consistant à bénéficier, depuis plusieurs années, d'arrêts

X... a peu travaillé pour le théâtre parce que celui-ci faisait relâche d'avril à septembre, le salarié étant payé pendant cette période, et parce qu'il a eu de nombreux arrêts de maladie en l'espace de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2005), qu'à la suite d'un

de rejeter sa demande d'un rappel de salaire au titre du maintien de salaire pendant un arrêt pour maladie alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en déboutant

Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de M.

titre du doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées, que la préfète de la Loire reconnaisse, à titre provisoire, jusqu’au jugement au fond de l’affaire, l’imputabilité au service des arrêts

Le 22 février 1997, soit à la fin de ce congé, elle était arrêtée pour cause de maladie, et à ce titre, des indemnités journalières lui étaient versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard

A compter du 7 novembre 2019, elle a été placée en arrêt pour maladie. Le médecin du travail a sollicité, le 25 mai 2020, la requalification de ses arrêts de maladie en accident de travail.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rabadan, dont le siège social est à Allassac (Corrèze), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un jugement rendu

de travail démontre bien qu'il y a eu arrêt de travail ininterrompu du 28 mai 1990 au 25 avril 2001, date de l'accédit » ; que ce médecin se fonde uniquement sur les arrêts de maladie que lui a transmis

25, L. 122-30 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LES ETABLISSEMENTS GIL ET COMPAGNIE FONT GRIEF A L'ARRET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie des Eaux Vivendi, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement