n° K 20-21.686 contre l'arrêt n° RG 19/06978 rendu le 8 septembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), en rectification d'erreur ou omission matérielle de l'arrêt n° RG 18/4675 rendu

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 3 décembre 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; DIT n'y avoir lieu à

qu'aucune disposition de l'arrêt rendu le 10 avril 2014 par la chambre sociale de la cour d'appel de Versailles ne déboute Mme J... de l'une de ses prétentions, la cour d'appel, qui s'est contredite,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

En l'espèce, l'arrêt de la cour de cassation du 27 février 2025 n'a pas cassé les dispositions de l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 25 avril 2023 qui ont : - condamné la Sarl Bcd [Localité 1] et pour

EXPRO, JCP de [Localité 1] Arrêt 21/80 rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel d'Amiens Arrêt 1257 rendu le 21 décembre 2023 par la Cour de cassation Demandeurs à la saisne Monsieur [D] [

d'appel de Paris qui a statué par l'arrêt susvisé. 9.

Ces arrêts ont été cassés au motif que les significations ne mentionnant pas la cour d'appel devant laquelle l'appel pouvait être porté et visant des dispositions inapplicables au litige, le délai de recours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° U 04-17.145 formé par : - la société GAN Assurances IARD, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 04-42681 et B 04-42682 ; Sur le second moyen des pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mièle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28

le pourvoi n° Z 23-50.001 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

à la loi, a rendu le présent arrêt.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La cour d'appel de Paris a déclaré M.

X... ainsi que sur le pourvoi relevé par la société Nord Est ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation(Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation,

Aux termes du troisième : « La décision qui statue sur une demande de reconnaissance ou d'exequatur d'une sentence arbitrale rendue à l'étranger est susceptible d'appel.

cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (audience solennelle), au profit : 1°/ de la société A... et Nicolas, société à responsabilité limitée, prise en la personne