AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Serge Z..., 2°/ Madame Geneviève Y..., épouse Z...

du code civil.

Jean X..., domicilié chez Mme Jacqueline Y...[...]                                                                 , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre civile

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Selon l'article 1403 du code civil, 'chaque époux conserve la pleine propriété de ses propres. La communauté n'a droit qu'aux fruits perçus et non consommés.

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 avril 1987), que M.

qu'il est formé contre cette décision ; Sur le moyen unique du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 12 avril 2016 : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Lucien Y..., demeurant à Trelazé (Maine-et-Loire), 23, place des Tilleuls, en cassation d'un arrêt

cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de M.

du Code du travail que l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait rejeter les pièces fournies par la société tendant à démontrer les fautes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

X... et non des revenus et fruits de biens propres au sens des articles 1401 et 1403 du code civil, ce, en application de l'article 624 du Code de procédure civile ; 2/ ALORS SUBSIDIAIREMENT QUE constituait

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu que Mohamed X..., de nationalité

. 514 du code de procédure civile).

du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que Blanche Y... était décédée sans avoir accepté le bénéfice des contrats d'assurance-vie, de sorte que, en application de l'article L. 132-12 du code

et L. 122-14.4 du Code du travail ; et alors que la cour ne pouvait se fonder sur l'ancienneté de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 06 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 694 Rôle N° RG 22/14033 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGQK SCI SUD LOISIRS