Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, la première chambre civile a avisé les parties qu'elle envisageait de relever d'office le moyen de pur droit tiré de ce que, ayant constaté que

1015 du code de procédure civile : Vu le principe d'égalité de traitement, ensemble l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu que l'obligation à laquelle est légalement tenu le nouvel employeur

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles

1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 1251-1 du code du travail, ensemble l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu qu'en application du premier de ces textes, le seul employeur

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Alliance Santé de sa reprise d'instance ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement de l'article

1015 du code de procédure civile : Vu le principe d'égalité de traitement, ensemble l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu que l'obligation à laquelle est légalement tenu le nouvel employeur

242 du Code civil et de violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine par les juges

[U], la cour d'appel a violé les articles 31, 122 et 546 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 31, 32, 122, 546 et 562 du code de procédure civile : 6.

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles L 142-8 et R 142-20 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que l'URSSAF a refusé d'accorder à la société PMD Diffusion la remise des

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

Ardennes, les conclusions de M. le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après observation des formalités prévues à l'article

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen, soulevé d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

de procédure civile : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que M.

1015 du code de procédure civile : Vu le principe d'égalité de traitement, ensemble l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu que l'obligation à laquelle est légalement tenu le nouvel employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau code

civile ; que la déchéance sera prononcée à leur égard ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Vu l'article