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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c71c

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Attendu que, par requête du 27 septembre 1994, la société Maugrion Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c731

Cassation

20 septembre 1995

20 septembre 1995

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 22 mars

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c78c

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 6 septembre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90459

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-20.638 formé le 3 novembre 2025 par Mme [U] [S] à l'encontre de l'ordonnance rendue

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88433

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

1009-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90878

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[L] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 juillet 2021 par le Royaume du Maroc à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 novembre 2020

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c6d0

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la mesure de " retrait du rôle ", prescrite par ce texte à l'encontre du débiteur condamné qui se pourvoit en cassation, ne constitue

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2014:OR90207

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

Sofiane X... et du syndicat départemental CGT des transports, demandé, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro R 13-27.068 à la

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c6cb

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 17 avril

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91197

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 mai 2021 par la société Group Elite Communications UK limited et la société Group Elite Communications INC à l'encontre de l'arrêt

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110552

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

H... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. A...

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ordo

60793b3c9ba5988459c3c69b

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

Attendu que, par requête du 17 mai 1993, la société Geteba Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

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ordo

60793b3d9ba5988459c3c753

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 31 août

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90725

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-20.087 formé le 19 septembre 2024 par Mme [G] [N] épouse [O] et Mme [F] [O] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 29 juillet 2024

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88524

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

1009-1 du code de procédure civile.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90072

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-11.293 formé le 5 février 2025 par M.

Source officielle
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ordo

60793b3d9ba5988459c3c71a

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Attendu que, par requête du 7 septembre 1994, la société Sellier Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

Source officielle
CC

ordo

60793b3c9ba5988459c3c696

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

Attendu que, par requête du 30 avril 1993, Jean-Charles Y..., Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c722

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 24 juin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90105

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-12.202 formé le 16 février 2022 par M.

Source officielle

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