1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi que l'y invitait expressément la société X..., si l'activité déployée par celle-ci pour le compte de la société Ciba ne

1134 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant retenu, d'une part, que le renouvellement du bail, le 7 juillet 1982 étant incompatible avec l'exigence de la remise des lieux en leur état primitif, la

X... la responsabilité, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ces télex visés dans les conclusions de l'intimée et violé l'article 1134 du Code civil; alors, en second lieu, qu'en

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juin 1994, où étaient présents : M.

4 du Code civil, ensemble les articles 30 et 480 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, seule la partie perdante peut être condamnée aux dépens ; que le dispositif de l'arrêt attaqué

1134 du Code civil ; Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine du sens et de la porté de la clause de garantie qui précisait "sous réserve du litige Cofisem décrit en annexes 3", que la

et précis de la convention des parties et violé l'article 1134 du Code civil; 2°/ que les époux Z... faisaient, à juste titre, valoir que l'ensemble des conditions suspensives était stipulé au profit

et précis de ces actes, violant ainsi les dispositions de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'appréciation de la portée juridique des clauses d'une convention dont les termes ne sont

1134 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, la lettre du 5 août 1998, par laquelle le docteur X...

l'article 1134 du Code civil, ensemble des principes qui gouvernent la dénaturation d'un écrit clair ; 2 / qu'en toute hypothèse, ne peut être qualifié d'accord de substitution, susceptible de faire

et précis de la clause précitée, en violation de l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 5.

Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1996, où étaient

L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, que d'autre part et subsidiairement, les juges ne peuvent dénaturer les termes clairs et précis d'un écrit ; qu'en énonçant que la lettre

en plus de l'application pur et simple de ces régimes, viole l'article 1134 du Code civil l'arrêt qui retient que ledit contrat de travail permettait à M.

et violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que MM.

missions en cours" et son "absence du poste de travail que nous vous avons reconfirmé" à la suite de l'achèvement de ses vacances ; qu'il s'ensuit que c'est au prix d'une dénaturation de ces termes clairs

renoncé à se prévaloir des dispositions de l'article 2037 du Code civil ; que cette renonciation était valable comme contenue dans des actes de cautionnement souscrits antérieurement à l'entrée en vigueur

propriétaires du lotissement [Adresse 1], en violation des dispositions de l'article 1134 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, et principe selon lequel le juge