1134 et 1135 du Code civil ensemble les articles L. 127-1et L. 112-4 du Code des assurances ; ALORS QUE 2°) la notice PROVALIS « Protection juridique des entreprises » de la Société Le Continent remise

1134 et 1135 du Code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du Code du travail ; 2.

1135 et 1932 du Code civil; alors, d'autre part, que toute obligation de faire se résout en dommages et intérêts en cas d'inexécution du débiteur; qu'en énonçant, pour débouter la société Manoukian

L. 1221-1 du code du travail et l'article 1135 devenu 1194 du code civil ; 2.

1134 et 1135 du Code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du Code du travail ; 2.

1134 et 1135 du Code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du Code du travail ; 2.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1135 DU CODE CIVIL, 121-1 DU CODE DU TRAVAIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE, DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET

rechercher si le bailleur a délivré le commandement de bonne foi, la Cour d'appel a violé les articles 1134, 1135 du Code civil et L.622-14 du Code de commerce ; 2°) ALORS QUE la mauvaise foi du bailleur

Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1135 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande des époux X..., tendant à l'indemnisation des espèces et valeurs dérobées lors du vol dont

SUR LE TROISIEME MOYEN : VU LES ARTICLES 1134 ET 1135 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE DAME [Y] A PAYER A [U], GARAGISTE, LE MONTANT D'UNE REPARATION IMPORTANTE QU'IL AVAIT EFFECTUEE

Y..., qu'elle a ainsi dénaturé en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en affirmant que M.

1112, 1135 du code civil et 145 du code de procédure civile.

Que le préavis accordé à Australie n'a pas été exécuté conformément aux articles 1134 et 1135 du code civil dans leur rédaction applicable au litige.

X... à compter de son départ à la retraite, alors même que celui-ci n'était âgé que de 62 ans, a violé les articles 1134 et 1135 du Code civil ; alors que, d'autre part, l'existence d'un usage d'entreprise

elle y était invitée, si cette formule était adaptée à la situation et aux objectifs de Mme [P], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1135 et 1147 du code civil, dans

1135 et 1147 du Code civil, d'une obligation d'informer le salarié de tous les éléments de nature à influer son adhésion, obligation dont il ne peut être exonéré que par une cause étrangère, à condition

1134 du Code civil et l'article L. 135-2 du Code du travail ; alors, de seconde part, que le statut du personnel de la société Elf, en date du 30 mars 1979, a eu pour objectif d'assurer la protection

Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 et 1135 du Code civil ; Attendu que selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Thionville, 27 juin 1983), la société Delta-But a engagé Melle