CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant à Teteghem (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1986 par la cour d'appel de Douai

(Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1992, où étaient présents : M.

pris pour l'application d'une part, de l'article L 124-2-1-3°, et d'autre part de l'article L 122-1-1-3° du même code et dans lesquels des contrats de travail temporaires ou des contrats de travail à

pris pour l'application d'une part, de l'article L 124-2-1-3°, et d'autre part de l'article L 122-1-1-3° du même code et dans lesquels des contrats de travail temporaires ou des contrats de travail à

pris pour l'application d'une part, de l'article L 124-2-1-3°, et d'autre part de l'article L 122-1-1-3° du même code et dans lesquels des contrats de travail temporaires ou des contrats de travail à

pris pour l'application d'une part, de l'article L 124-2-1-3°, et d'autre part de l'article L 122-1-1-3° du même code et dans lesquels des contrats de travail temporaires ou des contrats de travail à

X... qui n'était pas en période d'essai et avait été licencié, une indemnité équivalent à 6 mois de salaire, la cour d'appel a violé les articles 7 et 8 de la convention collective susvisée, comme l'article

Y..., privant ainsi sa décision de toute base légale au regard des textes susvisés ; alors, qu'enfin, selon les articles L. 122-45 du Code du travail et 9 du Code civil, aucun salarié ne peut être licencié

, 29 janvier 1993) d'avoir admis que l'Assedic et l'AGS étaient en droit de se prévaloir des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail et de refuser de prendre en charge l'avance des créances

L. 122-6 et L. 122-14-3 du Code du travail, ensemble l'article 537 du Code de procédure pénale ; 2 / que, dans ses conclusions d'appel, la société Euromarché démontrait l'existence d'une faute grave

(Nord), 12°) de l'URSSAF de Paris, dont le siège est ... (Seine-Saint-Denis), 13°) de la CMR du Nord, dont le siège est ...

du code douanier.

A 444–32 du code de commerce ne s'applique qu'à la prestation de recouvrement ou d'encaissement figurant au numéro 129 du tableau 3-1 ; que le numéro 129 du tableau 3-1, auquel renvoient les articles

(Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mai 1991, où étaient présents : M.

L. 122-14.4 du Code du travail, tant pour l'évaluation de l'indemnité allouée à M.

, 30 janvier 1998) d'avoir fixé, au passif du redressement judiciaire, la créance invoquée de la salariée à titre des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 122-3-8 du Code du travail alors, selon

520 A et 1791 du Code général des impôts, 121-1 et 121-3 du Code pénal, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 9 de la déclaration des droits de l'homme, 6-2 de la Convention européenne

excéderait le temps strictement nécessaire à l'exercice du droit de contrôle prévu par l'article 60 du code des douanes ne peut être exercée que dans le cadre d'une mesure de retenue douanière ; qu'en