1103 du Code Civil, Vu l'Article 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1343-2 du Code Civil, Vu l'Article 2288 et suivants du Code Civil, Vu le jugement du 28 Janvier 2025, Vu le décompte produit, Révoquer

1348 du Code civil.

1343-2 du Code civil, Condamner la Société HOLDING PASTA TEAM à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION une somme provisionnelle de 367,32 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement

1302 du code civil ; - Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; - Juger que tous les paiements effectués par la débitrice s'imputeront

X..., ayant eu pour effet la suppression des restrictions d'usage dont était initialement assortie la ligne téléphonique litigieuse, les juges du fond ont violé les articles 1134 et 1341 du Code civil

455 du code de procédure civile.

Y..., accidentellement décédé en 1996, en paiement du solde du prix et des frais et commissions ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1341, 1347 et 1348 du code civil ; Attendu que pour condamner

de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

1341, 1347 et 1348 du code civil, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles précités ; 3°/ qu'en toute hypothèse, l'article 815-9 du code civil cesse de recevoir application

1319 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le notaire est tenu de vérifier l'exactitude des déclarations des parties lorsque celles-ci sont nécessaires à la validité et à l'efficacité de l'acte

1343-1 du code civil, - condamner la société Jeff & Octave à verser la somme de 6.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

1343-2 du code civil ; - Condamné solidairement Mme [R] et la société [R] aux dépens, lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

1342-8 et 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1342-8 du code civil : 4.

[X] devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles 1104 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile,

, 1650 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Vu l'article 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil.

Sur la demande en paiement d’une indemnité forfaitaire Vu l’article 1231-5 du code civil.