B... ont assigné les consorts Z... et leur assureur, la société Groupama, en réparation de leurs préjudices, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 et de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil

Sur la faute : Les appelantes font valoir que le recours entre acteurs impliqués dans un accident de la circulation s'exerce sur le fondement de l'article 1382 du code civil, et qu'il faut donc démontrer

et 1384 du Code civil ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la Cour relèvera qu'indépendamment du fondement revendiqué par l'OPUS DEI, soit l'article 9 du Code civil, il ressort de ses écritures qu

des victimes d'accidents de la circulation n'excluaient pas celles de l'article 1384, alinéa 5, du code civil pour condamner M.

des articles   1382 et 1383 du code civil.

1382 et 1384 du code civil.

Jérôme X... ; AUX MOTIFS QUE sur les demandes indemnitaires, ces demandes ont pour fondement les dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil, lesquels impliquent l'existence d'une faute, d'un

Jérôme X... ; AUX MOTIFS QUE sur les demandes indemnitaires, ces demandes ont pour fondement les dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil, lesquels impliquent l'existence d'une faute, d'un

l'article 1384 alinéa 5 ancien du code civil et dire que M.

1234, 1304 du Code civil ensemble l'article 1er, de la loi du 17 mars 1909 ; 2 / que les juges du fond ne peuvent modifier le fondement juridique de la demande sans avoir préalablement sollicité les

X... fonde sa demande de condamnation sur l'article 1242 du code civil (ancien article 1384 alinéa 1er) qui pose le principe de la responsabilité du dommage causé par le fait des choses que l'on a sous

[H], ils indiquent subsidiairement que le recours entre conducteurs impliqués, après indemnisation de la victime, s'opère sur le fondement des articles 1382 et 1251 du code civil, au vu des fautes respectives

, dans un délai raisonnable, constituait une faute au sens des articles 1382 et 1383 du code civil.

, par suite de l'absence d'entretien de celui-ci pendant la période où il était saisi alors, selon le pourvoi, que la saisie conservatoire entraîne le dessaisissement de la possession du navire et implique

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil

civilement responsables, sur le fondement des dispositions de la loi du 9 juillet 1976, reprises par les articles L. 355-25, L. 355-26 et L. 355-31 du Code de la santé publique, pour complicité de publicité

1351 du Code civil ; 2 ) que l'arrêt a méconnu qu'il y avait contestation sérieuse sur le caractère réglementaire prétendu de la cote 267,40, dont l'examen avait été soumis au juge administratif, ainsi

1382, devenu 1240 du code civil.