X... a poursuivi l'acquisition du terrain sur lequel il a construit deux villas », la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 3°/ que les compétences et connaissances personnelles du client

X... était effectivement le salarié de la société CEAC, par laquelle il n'avait été embauché que le 20 août 2001, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code

X... à quelles conditions il pouvait y prétendre; qu'en ne le faisant pas, la CARMF a commis une faute ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1382 du code civil et L. 161-17

564 et 565 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'en cause d'appel, l'assureur agissait également sur le fondement de l'article 1382 du code civil afin d'obtenir le remboursement

Ettore X..., associé majoritaire était seul gérant, ne justifie pas légalement sa solution au regard de l'article 1382 du Code civil l'arrêt attaqué qui, faute d'avoir précisé en quoi aurait pu consister

225-216 du code de commerce, quand, au-delà de cette annulation prévue par les textes, est nécessairement fautif, sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du code civil, le fait pour une banque

1970 et 73 du décret du 20 juillet 1972, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu que la vente de l'appartement pour laquelle elle avait reçu mandat de Mme X... n'ayant pu se réaliser, la société

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil et les articles 20 et 51 du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins ; Attendu

.- Y..., épouse A... sur le fondement de l'article 1382 du code civil et non en leurs qualités de co-indivisaires, le moyen manque en fait ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme A..

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été

1382 du code civil ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la diffamation était définie comme étant « toute allégation ou imputation d'un

1382 du code civil ; 2°/ qu'en retenant que le notaire n'était intervenu que pour authentifier l'acte, sans s'expliquer, comme il lui était demandé, sur les courriers des 15 novembre et 2 décembre 1999

le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts lorsqu'il était dans l'incapacité de les entraver, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article

Elle soutient que : - ses locaux, qui ne revêtent pas un caractère industriel, bénéficient de l’exonération de taxe foncière prévue au b du 6° de l’article 1382 du code général des impôts : * les locaux

et n'est pas tenue de procéder à des études poussées de rentabilité ; qu'en écartant la responsabilité de la banque au nom de ce principe, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et a violé l'article

actes de concurrence déloyale, sans caractériser des manoeuvres volontaires et fautives visant à créer une confusion des produits dans le but d'un détournement de clientèle, la cour d'appel a violé l'article

1382 du Code civil ; alors, partant, que la cour a, pour les mêmes raisons, violé l article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de surcroît, qu'en retenant que la société Louis C... avait

1382 du code civil" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 591 à 593 du code de procédure pénale, de l'article 1382 du code civil, manque de base légale, violation