W..., la cour d'appel a privé sa décision de motif et a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 1641 et 1642 du code civil et 455 du code de procédure civile

1641 du Code civil, du préjudice subi par ces derniers ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que

[Q] de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive, Statuant à nouveau, Juger que le vice caché est caractérisé conformément à l'article 1641 du code civil ; Juger que M.

a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a déclaré recevable et bien fondée l'action de la société Lourdes Optique fondée sur l'article 1641 du Code civil ; Mais attendu qu'il résulte des

Y..., ès qualités ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu que le vendeur est tenu de la garantie

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 1996, où étaient présents : M.

1604 que l'article 1641 du Code civil ; 2º) ALORS QU'en toute hypothèse, un acquéreur ne peut prétendre faire d'une chose un usage normal contraire aux caractéristiques et à la destination contractuellement

société des Etablissements Viry, de Me Blanc, avocat de la société SICAE, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pierre Callet

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

1643 du Code civil, vis-à-vis de son acheteur, a pour seule limite légale la connaissance réelle qu'aurait eu ce dernier du vice invoqué quelle que soit sa qualité ; qu'en décidant le contraire, la cour

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Baptiste Y..., né le 1er janvier 1934 à Vinchenza (Italie), entrepreneur, demeurant à Pirey

1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR LES CONSORTS X...

1648 du code civil.

1641 et 1642 du Code civil, alors, d'autre part, que le vendeur est tenu de garantir l'acheteur des défauts cachés de la chose vendue, qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas

CETTE RECEPTION ETAIT PRESCRITE ; QU'EN SECOND LIEU, AYANT JUSTEMENT ADMIS QUE Z..., VENDEUR DE PARTS SOCIALES, N'ETAIT PAS TENU DE LA GARANTIE DES VICES CACHES, TELLE QU'ELLE EST EDICTEE PAR L'ARTICLE

CONTRE LE VENDEUR ET QUE DANS CES CONDITIONS LA COUR D'APPEL NE POUVAIT ADMETTRE LE JEU DE LA CLAUSE D'EXONERATION DE RESPONSABILITE INVOQUEE PAR LA SOCIETE PRETABAIL QU'AU PRIX D'UNE VIOLATION DE L'ARTICLE

carence de l'acheteur, et non à des défauts internes, au demeurant non relevés par les juges du fond ; que la cour d'appel , en prononçant la résolution de la vente aux torts du vendeur, a violé l'article