[M] [Z], sollicite : Vu les articles 1641 et 1645 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil A TITRE PRINCIPAL * JUGER que la société DICSIT ALLIANCE a vendu deux

1644 du Code civil et qu'il n'avait pas accordé de réparation au titre des désordres affectant les parties privatives des époux Y..., que les deux actions n'avaient pas le même objet et que le jugement

de conformité, relevaient de la responsabilité de droit commun du vendeur, soumise à la prescription quinquennale, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1642-1 et 1648, alinéa 2, du code civil

, Vu l'article 750-1 du Code de procédure civile, Vu les articles 1231, 1353, 1641 et suivants du Code civil, - le déclarer recevable et bien fondé en son appel, - réformer le jugement querellé

1642-1 du code civil, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; Réponse de la Cour 13.

700 du code de procédure civile, outre aux dépens dont distraction au profit de maître Dominique Laplagne, avocat à la cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile,

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la garantie des vices cachés Aux termes des articles 1641 et 1642 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui

d'être déchargée, en conséquence, en application de l'article 1642-1, alinéa 2, du Code civil, des condamnations prononcées contre elle au profit du syndicat de la copropriété ; qu'en ne répondant pas

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2 du code civil, ensemble les articles 1642-1 et 1648 du même code dans leur rédaction

Sur les demandes principales des époux [D] Sur l’existence d’un vice caché Aux termes des articles 1641 et 1642 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose vendue

L’article 1644 de ce code dispose : “Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie

impartis par les articles 1642-1 et 1648, alinéa 2, du code civil n'ont pas couru, de sorte que la demande du syndicat des copropriétaires n'est pas forclose et la responsabilité de la société Kaufman

1642-1 et 1648 du Code civil.

aux fins d'entendre : Vu les articles 1193, 1194, 1217, 1641, 1645 et 1648 du Code Civil * Dire et juger que le matériel d'éclairage vendu par la société MATEL GROUP à la société IDME était affecté

1645 du Code civil.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

De sorte qu’en application de l’article 1645 du code civil, celui-ci est tenu de l’indemniser de tous ses préjudices.