Par une requête, enregistrée le 26 juin 2022, la société SNCF Réseau, représentée par le cabinet Adden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les articles 2, 3 et 4 de l'ordonnance de taxation

Il y a lieu d'annuler les articles 2, 3 et 4 du jugement attaqué et de rejeter la demande de M. A présentée devant le tribunal administratif de Lyon. Sur les frais d'instance : 11.

L. 3511-6 et L. 3512-2 du code de la santé publique, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 2, 3, 4, 5 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

articles 2, 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

2 et 3 du Code de procédure pénale, 388, 389-3 et 464 du Code civil ; "en ce que la chambre de l'instruction a considéré que la victime devenue majeure en cours de procédure n'était pas partie au procès

; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, chacune, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

----- Article 1er : Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 3 juin 2009 sont annulés.

procédure suivie contre lui du chef de violences volontaires avec arme, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Le ministre se pourvoit en cassation contre les articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêt du 16 juillet 2021 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel du GIE, partiellement fait droit

2-3-8 de la convention du 29 mai 2019 conclue entre la société C8 et le Conseil supérieur de l'audiovisuel ainsi qu'aux dispositions de l'article 4 de la délibération n° 2018-11 du 18 avril 2018 du Conseil

in conjunction with Articles 2, 3, 6 and 13 of the Convention?

  Summary of the judgment [2]   Complaints   The applicants claimed that their rights under Articles 2, 3 and 8 of the European Convention on Human Rights would be violated if they were

[G] a bien été exposé au risque de sa maladie par la société [16], reprise au sens tarifaire par la [13], - juger que les conditions d'application de l'article 2 3° de l'arrêté du 16 octobre 1995 ne sont

Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024 sous le n° 24TL00258, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler les articles 2, 3 et 4 du jugement du 29 décembre 2023 du magistrat désigné

de l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 1995.

GRIEFS Les requérants allèguent la violation des articles 2, 3, 5 § 1 et 6 § 3 ainsi que   14 de la Convention.

d’une requête dans laquelle il invoque la violation des articles 2, 3 et 6 de la Convention et du Protocole n o 6 en cas d’exécution de l’expulsion.

X..., Jonathan Y..., Mickaël Z..., Kévin LE A..., Jonatahn B... et Stéphane C... de D..., du chef de violences volontaires aggravées, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article