Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Lampros X..., pris de la violation des articles

Annie, partie civile, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 11 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre François Y... déclaré coupable d'abandon de famille

Par une requête, enregistrée le 26 juin 2022, la société SNCF Réseau, représentée par le cabinet Adden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les articles 2, 3 et 4 de l'ordonnance de taxation

Il y a lieu d'annuler les articles 2, 3 et 4 du jugement attaqué et de rejeter la demande de M. A présentée devant le tribunal administratif de Lyon. Sur les frais d'instance : 11.

L. 3511-6 et L. 3512-2 du code de la santé publique, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 2, 3, 4, 5 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

articles 2, 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

2 et 3 du Code de procédure pénale, 388, 389-3 et 464 du Code civil ; "en ce que la chambre de l'instruction a considéré que la victime devenue majeure en cours de procédure n'était pas partie au procès

; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, chacune, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

----- Article 1er : Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 3 juin 2009 sont annulés.

procédure suivie contre lui du chef de violences volontaires avec arme, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Le ministre se pourvoit en cassation contre les articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêt du 16 juillet 2021 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel du GIE, partiellement fait droit

2-3-8 de la convention du 29 mai 2019 conclue entre la société C8 et le Conseil supérieur de l'audiovisuel ainsi qu'aux dispositions de l'article 4 de la délibération n° 2018-11 du 18 avril 2018 du Conseil

in conjunction with Articles 2, 3, 6 and 13 of the Convention?

  Summary of the judgment [2]   Complaints   The applicants claimed that their rights under Articles 2, 3 and 8 of the European Convention on Human Rights would be violated if they were

[G] a bien été exposé au risque de sa maladie par la société [16], reprise au sens tarifaire par la [13], - juger que les conditions d'application de l'article 2 3° de l'arrêté du 16 octobre 1995 ne sont

Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024 sous le n° 24TL00258, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler les articles 2, 3 et 4 du jugement du 29 décembre 2023 du magistrat désigné

de l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 1995.

GRIEFS Les requérants allèguent la violation des articles 2, 3, 5 § 1 et 6 § 3 ainsi que   14 de la Convention.

d’une requête dans laquelle il invoque la violation des articles 2, 3 et 6 de la Convention et du Protocole n o 6 en cas d’exécution de l’expulsion.

X..., Jonathan Y..., Mickaël Z..., Kévin LE A..., Jonatahn B... et Stéphane C... de D..., du chef de violences volontaires aggravées, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article