20.2 du CCAP applicable au litige.

20.2 du CCAP applicable au litige.

15 du CCAP ou de l'article 19.6.3 de la norme NF P 03-001

de cette consultation ni à ce qu'elles décident de déroger à l'article 8 de l'arrêté du 3 mars 2014 pour faire application du CCAG en vigueur à compter du 1er avril 2014. 7.

Elle soutient que : - les Hôpitaux de Saint-Maurice n’ont pas respecté les exigences de l’article 5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de ce marché et celles issues des articles

Aux termes de l'article 20.1.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, dans sa rédaction applicable au marché en litige : " Les pénalités sont

livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à, par dérogation à l'article 14.1 du CCAG-FCS : / - 20,00 €

livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à, par dérogation à l'article 14.1 du CCAG-FCS : / - 20,00 €

livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à, par dérogation à l'article 14.1 du CCAG-FCS : / - 20,00 €

livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à, par dérogation à l'article 14.1 du CCAG-FCS : / - 20,00 €

livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à, par dérogation à l'article 14.1 du CCAG-FCS : / - 20,00 €

et du CCAP et la jurisprudence du Conseil d'État s'agissant des conséquences d'une réception sous réserves (CE, 8 décembre 2020, n° 437983) ; - le dépassement du délai de 30 jours visé à l'article 13.3.2

000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive à paiement, * Débouter GENDRY de sa demande de condamnation d'ENEDIS au paiement de la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du code

Le délai d'exécution était fixé, par l'article 2.2 de l'acte d'engagement et l'article 7 du CCAP à 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, incluant une période de préparation

5.2 du CCAP, les articles 20 et 21.2 du CCAG ; elles ont aussi droit à une indemnité de 4% sur le montant total restant du marché en application des stipulations de l'article 31 du CCAG applicable aux

Par ailleurs, la SCI LE CLOS SAINT ANTOINE oppose à juste titre que ce décompte produit par la société AAF n'a pas été établi dans les conditions prévues par l'article 5.11 du CCAP.

Les stipulations de l'article 32 du même CCAG prévoient que : " 32. 1.

, et non pas sur le fondement de l’article 48.3 de ce CCAG.