de l'article 700 du code de procédure civile.

de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et à supporter les entiers dépens.'

Cap Sud, intimée demande à la cour, de : Vu l'article 1193 du code civil et l'article 835 al. 2 du code de procédure civile, Vu les articles 654 et 690 du code de procédure civil, -débouter la

, à 573.000 euros en 2021 et 2022; à partir de 2020, un compte «débiteur divers» apparaît pour 131.000 euros puis 201.000 euros en 2021, alors qu'en 2022, cette créance disparaît; que pour le passif, des

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

[M] le 13 mars 2026, tendant à faire prononcer la nullité de la vente immobilière du 15 octobre 2020, sur le fondement de l'article 910-4 du code de procédure civile, - juger irrecevable comme tardif

700 du code de procédure civile et la condamner aux dépens.

2024, N°24/00019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026,en audience publique, devant Mme

Recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 22 avril 2021, contestée par la défense Vu les articles 463, 612 et 616 du code de procédure civile : 7.

de Thionville à l'audience du 16 décembre 2025, auquel elle demande, au visa des articles 1224 et suivants du code civil, 1103, 1104 et 1902 du code civil, L312-19 du code de la consommation, 1231-7 et

[A] [K] à payer à la société Creatis la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

659 du code de procédure civile par procès-verbal de recherches infructueuses (AR “NPAI”) de commissaire de justice en date du 03 octobre 2024.

1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

[O] a été relevé dans les délais et formes prescrits par les articles 538 et 901 du code de procédure civile.