[V] de l'intégralité de ses demandes et le condamner à lui payer la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier; En application des dispositions du Livre VI

prétention au sens de l’article 4 du code de procédure civile et ne donnera pas lieu à mention au dispositif.

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

la somme de 3.000 Euro au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens de la présente instance.Dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 9 octobre 2024

805 du code de procédure civile).

des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

1231-1 du code civil.

le jugement du tribunal de commerce de Vannes du 20 mai 2022 (n° RG 2019-001032) comme tardif ; - condamner la SARL [V] au paiement à son profit de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code

à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, après que la cause ait été débattue à l’audience du 13 Février 2026.

au chèque litigieux, seul événement répondant aux critères de l'article 2224 du code civil.

euros au titre l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

[Z] sollicitent du tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1217 et suivants, et 1195 du code civil, Vu les articles 9 et 514 du code de procédure civile, Vu les pièces, REJETANT toutes fins

Bien-fondé du moyen Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile : 8.

L211-9 et L211-13 du code des assurances, - rejeter la demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile. 3.