à la loi n° 96.647 du 22 juillet 1996, qui a complété l'article 222-14 du Code pénal en incluant dans les faits visés les violences "n'ayant entraîné aucune incapacité de travail"; que ces dispositions

222-13, 222-44, 222-45, 222-47, 433-6, 433-7 et 433-22 du code pénal, des articles 430, 431, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 1382 du code civil, défaut et contradiction de motifs

fondamentales, 222-22, 222-29-1 , 222-30-2 du Code pénal, 497, 500, 500-1, 505 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable d'agression sexuelle sur

222-22, 222-27, 222-29, 222-29-1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48-1 du Code pénal, 2, 427 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré

L. 223-22 du code de commerce et 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1382, devenu 1240, du code civil et L. 223-22, alinéa 1er, du code de commerce : 10.

222-13, 222-22, 222-23, 222-24, 222-29, 222-30, 222-44, 222-45, 222-48, 313-1 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé la mise en accusation d'Huseyn

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-22, 222-22-1, 222-23, 222-24, 222-28 et 222-29-1 du code pénal, 181, 184, 211, 215 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction

L. 2242-22 et L. 2242-23 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 2242-22 du code du travail, alors applicable : 9.

judiciaire, doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23 et 222-24 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

222-22, 222-29-1 , 222-30-2 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté E...

Code pénal ; que le fait que cette lecture ait été effective doit figurer sur la feuille de questions après les réponses apportées aux questions posées ou à tout le moins le visa de l'article 362 du Code

222-22, 222-25, 222-27, 222-28, 222-29, 222-30 et 222-31 du code pénal, 176, 177, 210, 211, 212, 215 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en

Le 24 mars 2021, l'administration a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de cette mesure pour une durée de huit jours, sur le fondement de l'article L. 222-1 du code

6-1 et 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 222-22, 222-23, 222-24, 222-27 et 222-29 du Code pénal, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale

332 du Code pénal tel qu'il était en vigueur à la date des faits, des articles 222-22 à 222-28 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs

80, 81, 202, 204, 593 du Code de procédure pénale, 222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-28, 222-29 du Code pénal (nouveau), 331 alinéa 2 , 332 alinéas 2 et 3, du Code pénal (ancien), 6 de la Convention

111-4, 222-22, 222-23 et 222-24 du Code pénal, 2, 211, 214, 215, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué de la chambre d'accusation de Rennes, en date du

222-22, 222-23, 222-24, 2° à 4°, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a prononcé le renvoi de Antoine