[M] [L] et Mme [V] [L] née [R] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement M.

305 du Code pénal, des articles 388, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Hervé Texier coupable de menaces de mort sous condition, d'atteinte aux personnes

[B] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné au paiement de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 306 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, bien que la Cour ait ordonné le huis clos pour

l’article 1231-7 du code civil - Condamner solidairement M.

du tribunal de : Vu l’article L 145-41 du code de commerce, Vu le caractère infructueux du commandement de payer visant la clause résolutoire signifié le 20 avril 2023, Vu l’article 1229 du code civil

[P] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens.

civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, - déclarer recevable M.

/305/306/308/309/341/564/ZE286/288/289 situées à Saint-Satur, Menetreol sous Sancerre, Sancerre et Thauvenay pour une superficie globale de 9,53 hectares, ensemble la décision du 24 avril 2019 par laquelle

[Q] [U] à lui payer la somme de 2500 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; condamner M.

815-13 du code civil.

1134 et 1165 du Code civil ; et, alors, d'autre part, que la SEPI faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la société Someport avait reconnu être débitrice des sommes prévues par les conventions

de cautions qu'elle savait solvables ; qu'en refusant de se livrer à une telle recherche, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; Mais

450 du code de procédure civile

659 du code de procédure civile, ensemble les articles 303 et suivants du code civil. » Réponse de la Cour 6.

de l'article 699 du code de procédure civile.

des Assurances, Vu les articles 1103 et 1353 du Code civil, La juger recevable et bien fondée en ses demandes.

700 du code de procédure civile.