314-1 du code pénal et 800 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale et prononcé la relaxe de Mme [E] qui était poursuivie pour recel en sa qualité de directrice de l'agence Adéquat

1382 du Code civil, 314-1 du Code pénal, 2,3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel X... coupable d'abus de confiance résultant de l'utilisation

314-1 du Code pénal, 2, 4 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Alain X... et Ralph Y... non coupables d'abus de confiance au préjudice de la société

134 §§ 1 et 2, 135 §   1, 314 §   1, 326, 327 et 334 du code pénal.

593 du code de procédure pénale ; "3 / alors que seule une chose remise à titre précaire peut faire l'objet d'un détournement au sens de l'article 314-1 du code pénal ; que, dès lors, en se déterminant

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

313-1, 313-7, 313-8, 121-6 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné le demandeur à la peine de 6

civil, Vu les éléments versés au débat, Vu l'article 314-1 du Code pénal, Vu l'article 123 du Code de procédure civile, DECLARER l'appel formé par les consorts [A], agissant en qualité d'ayants droits

[D] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - débouté la Sarl Green Ingénierie de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - débouté

par les articles 314-1 AL. 2, 314-10 du Code pénal ESCROQUERIE, courant 1991, 1992, 1993 courant// 1994, à Toulouse, infraction prévue par l'article 313-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal et réprimée par

X... à l'égard des dispositions de l'article 314-1 du Code pénal, qui sont relatives à la définition du délit d'abus de confiance, sont inopérantes en l'espèce, le liquidateur judiciaire n'invoquant pas

441-1 du code pénal, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3) Alors que constitue un faux toute altération frauduleuse

réponse, la Société CHATEAU SAINT [Localité 1] sollicite : Vu les articles 8 73, alinéa 2, 145 du code de procédure civile, Vu les articles 1186, 1219, 1220, 1231-5, 1343-5 du code civil, Vu les articles

X... à l'égard des dispositions de l'article 314-1 du Code pénal, qui sont relatives à la définition du délit d'abus de confiance, sont inopérantes en l'espèce, le liquidateur judiciaire n'invoquant pas

111-4, 121-3, 314-1, 314-3 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

1-7 définit les infractions en cause comme suit : 'Il s'agit de celles visées aux articles suivants du Code Pénal français ou législation similaire en vigueur à l'étranger.

Y... coupable d'ABUS DE CONFIANCE, du 1 mars 1993 au 28 février 1994, dans l'ESSONNE, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL.2, 314-10 du Code pénal coupable

Xavier coupable d'ABUS DE CONFIANCE, du 1 mars 1993 au 28 février 1994, dans l'ESSONNE, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL.2, 314-10 du Code pénal