CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 015 résultats pour « article 5.2° »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

60329908b9f5fe0d999184b0

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

' Sur la demande de remboursement du trop perçu au titre des taxes d'aéroport formée par Travel Europe : L'article 5.2 in fine des contrats stipule que 'Les taxes passagers seront à régler avant

Source officielle

Page 28 sur 401

← PrécédentSuivant →
TA

1ère Chambre

DTA_2012054_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011716_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ff3d336d3290e00e0e799a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[V], prévoient (article 5.2, page 31) : 'En cas de non-respect de vos obligations et sauf cas fortuit ou de force majeure, nous pouvons être amenés à appliquer une déchéance sur l'ensemble des garanties

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11110

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

Royaume-Uni [GC] - 5878/08 Arrêt 30.3.2016 [GC] Article 2 Article 2-1 Enquête efficace Absence alléguée d’enquête effective sur la mort par balles d’une personne prise à tort pour un terroriste potentiel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03110

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d652

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

les agents procèdent aux investigations relatées par le procès-verbal du 27 avril 2000" ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour Ergul X... et Mukremil Y... , pris de la violation des articles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61624d64ed30a8f56173824a

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

un engagement à commercialiser l'ensemble de la gamme des pièces de rechange Renault (article 5.1), d'autre part, des objectifs annuels de commercialisation de pièces de rechange Renault (article 5.2)

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200025_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

rechercheront une nouvelle affectation de la caserne conforme aux dispositions du CGCT (article L. 1311-2 et suivants) pour les baux emphytéotiques administratifs, en application de l'article 5.2 des

Source officielle
CA

3ème chambre A

6348ff9563d497adffda4083

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Sur la demande au titre des factures impayées L'article 5.2 des conditions générales des services stipule que les sommes facturées seront dues par le client à la date d'établissement de la facture

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200691_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

En premier lieu, l'article 5.2 du règlement de la consultation prévoit que les offres doivent comprendre l'intégralité des dossiers listés ainsi que des pièces et précisions comprises dans chacun de ces

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01251_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

présentation, à des secteurs où la qualité paysagère résulte des boisements au sein de tissus urbains constitués, dans lesquels les constructions nouvelles sont autorisées mais doivent être, selon l'article

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03799_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Si la commune soutient que la procédure instituée par la convention tripartite du 16 juillet 2018 n'a pas été respectée, la méconnaissance des stipulations de son article 5.2. relatives à la " confirmation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03443_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par ailleurs, son article 5.2 prévoyait que le " bénéficiaire s'engage à user lui-même de la garantie d'amarrage mise à sa disposition. / () Toute cession et/ou transmission ne peut avoir lieu que dans

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03444_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par ailleurs, son article 5.2 prévoyait que le " bénéficiaire s'engage à user lui-même de la garantie d'amarrage mise à sa disposition. / () Toute cession et/ou transmission ne peut avoir lieu que dans

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03446_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par ailleurs, son article 5.2 prévoyait que le " bénéficiaire s'engage à user lui-même de la garantie d'amarrage mise à sa disposition. / () Toute cession et/ou transmission ne peut avoir lieu que dans

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03447_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par ailleurs, son article 5.2 prévoyait que le " bénéficiaire s'engage à user lui-même de la garantie d'amarrage mise à sa disposition. / () Toute cession et/ou transmission ne peut avoir lieu que dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309209_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

À cet égard, l'article 23 du CCAG prévoit que : " 23. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502514_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Aux termes de l'article L. 551-2 du même code : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502341_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que le règlement de la consultation indiquait à son article 5.2 que les candidats devaient produire, pour chacun des lots, un dossier complet d’offre incluant l’annexe 3 à l

Source officielle