euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] [F] à la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Le condamner aux entiers dépens, y compris les éventuels frais d'exécution.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les entiers dépens.

ne versent aux débats aucun élément de nature à remettre sérieusement en cause ces évaluations », la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil, ensemble l'article 1645 du code civil et les articles

Concernant la demande de caducité, il argue que les significations requises par l'article R 511-8 du Code des procédures civiles d'exécution ne sont pas applicables en l'espèce, faisant valoir que ces

450 du code de procédure civile

700 code de procédure civile et les dépens.

euros sur le fondement de l’article 1231-6 alinéa 3 du code civil, ° de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ° des entiers dépens.

du code de procédure civile ; - débouté Madame [M] [O] [J] de sa demande au titre des dépens ; - condamné Monsieur [A] [N] [T] au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.

euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

X... la somme de 147,77 euros avec intérêts au taux légal à compter du 13 mars 2001, 100 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code

455 du nouveau code de procédure civile ; 5 / qu'en décidant, contre la lettre de l'article 8.4 du contrat de coproduction, que l'obligation mise à la charge de la société Chrysalide de tenir " une

article 422 dudit Code, de l'article L. 716-9 du Code de la propriété intellectuelle, de l'article 1315 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale, renversement de la charge de la preuve

700 du code de procédure civile.

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner la société AXA France Iard aux dépens.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] en application de l'article 700 code de procédure civile ; condamné M.