LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 683 et 684 du code de procédure civile, ensemble

indiqué dans son arrêt : Vu l'article 1355 du code civil : 7.

, 545, 637, 638, 639, 649, 651, 652, 682, 682, 684, 685, 685-1, 686, 690, 691, 701, 702, 1382 et 1383 du code civil, Vu les dernières conclusions d'appel, Vu les observations du 30 octobre et 16 novembre

SUR LE DÉSENCLAVEMENT : Selon l'article 683 du code civil le passage doit être régulièrement pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique.

455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui retient que M.

682 du code civil" ; que selon le même alinéa les accès particuliers doivent avoir au moins 3,50 mètres de largeur ; Considérant que, par une décision de ce jour, le Conseil d'Etat statant au contentieux

682 du code civil.

682 et 683 du code civil ; Il résulte du procès-verbal de transport sur les lieux en date du 15 février 2008 établi en exécution d'un jugement avant dire droit du 04 décembre 2007, des photographies

682 et 685-1 du Code civil)" ; Mais attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que l'acte du 2 octobre 1965, loin de se contenter d'aménager l'assiette et les modalités

[H] de toutes ses demandes, fins et conclusions, En application des dispositions des articles 1104, 637, 682, 686, 692, 694, 701, 702 du code civil, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'a

700 du nouveau code de Procédure Civile et aux entiers dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

691 du code civil, les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres; que l'état d'enclave constitue un titre légal; qu'en vertu de l'article 685 du code civil

1147 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel a expressément jugé que la société Macocco n'était pas tenue d'une obligation de résultat concernant l'état des vitrages à leur arrivée

683 et suivants du code de procédure civile.

pas la preuve d'une possession publique, paisible et non équivoque et n'est donc pas fondée à revendiquer la prescription acquisitive abrégée de l'article 2119 du code civil sur la partie litigieuse de

687 et 681, alors applicables, du Code de procédure pénale" ; Vu l'article 681 du Code de procédure pénale, applicable en la cause ; Attendu que, lorsqu'une juridiction d'instruction est désignée

, Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces visées.

non soutenu et la cour ne peut que constater que le jugement déféré produit tous ses effets ; ALORS QUE selon les articles 683 et 684 du Code de procédure civile et l'article 21 du protocole judiciaire