Sur les demandes accessoires Aux termes de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou

700 du Code de Procédure Civile ; - au visa de l’article 696 du Code de Procédure Civile condamner aux entiers dépens comprenant le coût du commandement de payer, de la présente assignation outre les

En application de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe à l'instance en supporte les dépens.

R.133-6 du code de la Sécurité sociale ; - Condamner Madame [L] [P] aux dépens de l'instance en application de l'article 696 du code de Procédure civile. - Rappeler l'exécution provisoire de la décision

Sur les demandes accessoires Aux termes de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou

Sur les dépens et les frais de l’instance Il convient enfin, en application de l’article 696 du code de procédure civile, de mettre à la charge de M [L] les dépens de l’instance.

de Procédure Civile ; * les entiers dépens, dont le coût du commandement de payer d’un montant de 97,43€ en application de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, la dette ayant été soldée.

L’article 9 du code de procédure civile énonce qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

, 48 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104,1113,1114,1118, 1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du code civil, Vu les articles L441-9.

En vertu de l'article 514 du code du code de procédure civile, la décision du tribunal statuant sur opposition est exécutoire de droit à titre provisoire.

En vertu de l'article 514 du code du code de procédure civile, la décision du tribunal statuant sur opposition est exécutoire de droit à titre provisoire.

En vertu de l'article 514 du code du code de procédure civile, la décision du tribunal statuant sur opposition est exécutoire de droit à titre provisoire.

En vertu de l'article 514 du code du code de procédure civile, la décision du tribunal statuant sur opposition est exécutoire de droit à titre provisoire.

Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une

formées, instruites et jugées selon les dispositions du code de procédure civile, de sorte que les dépens sont régis par les règles de droit commun conformément à l'article 696 du code de procédure civile

formées, instruites et jugées selon les dispositions du code de procédure civile, de sorte que les dépens sont régis par les règles de droit commun conformément à l'article 696 du code de procédure civile

formées, instruites et jugées selon les dispositions du code de procédure civile, de sorte que les dépens sont régis par les règles de droit commun conformément à l'article 696 du code de procédure civile